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Master 1 Law and Business Management (Full Time Programme)

Full time programme French-taught programme

contact

Constant DJAMA
Head of Programme

Arnaud DE BISSY
Head of Programme

Emmanuelle STINAT
Administrative Officer

m1.droitgestion@tsm-education.fr

Application form

Applications for the academic year 2021:

  • from February 1, 2020 to March 26, 2021

Publication of admission results:

  • June 7, 2021

 

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label contrôlé par l&aposEtat    France Compétences RNCP

RNCP Code: 34028

 

This Master 1 can be completed in mobility abroad. All information about studying abroad

 

The Law and Management Master’s programme offers a combined legal and managerial approach to companies and organisations.

 

This programme was created in response to a current reality in today’s economy that insists that a manager cannot disregard the legal implications of her or his decisions within a company as much as a legal advisor cannot overlook the managerial issues surrounding necessary legal actions. Through this programme, students will learn to answer both of those needs simultaneously. 


 

At the end of the first year students are able to:

  • Design and formalise management situations 
  • Draft major company contracts
  • Carry out a legal and management audit 
  • Optimise management decisions by first taking into account legal constraints and opportunities
  • Analyse companies that are experiencing difficulty and then propose solutions

Students have the opportunity to get a double degree in Business Law, if they have enrolled in the Business Law programme at the Faculty of Law.

Bloc 01 - Communication spécialisée pour le transfert des connaissances

ECTS : 3.00

HTD : 24.00

Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Anglais des affaires

ECTS : 3.00

HTD : 24.00

Language of instruction : English

  • Presentation and intended learning outcomes

    Ce cours a pour objectif général de consolider les aptitudes d'expression et de compréhension de l’anglais économique et juridique. 

  • Prerequisite

    /

Bloc 02 - Appui à la transformation en contexte professionnel

ECTS : 1.00

HTD : 15.00

Mobiliser des savoirs, développer une conscience critique, conduire une analyse réflexive

Business Game et Law Game

ECTS : 1.00

HTD : 15.00

Language of instruction : French

  • Presentation and intended learning outcomes

    UE qui a pour finalité de sensibiliser les étudiants à la transversalité entre les matières juridiques et celles de management sur la base de situations concrètes de prise de décision et de travail en groupe.

     

    LAW GAME

    • Cours d’initiation au droit et à l’environnement juridique
    • Acquérir le vocabulaire juridique et quelques préceptes juridiques de base
    • Acquérir les méthodes de résolution des exercices en droit

     

    BUSINESS GAME

    Le cours vise à faire découvrir aux étudiants les fonctions d’une entreprise « par le vécu » à travers des problématiques de pilotage sur une simulation de gestion « réaliste ».  Celle-ci permet de revisiter les différentes connaissances acquises pendant le cursus. 

    Le jeu d’entreprise apporte aux étudiants :

    • Une expérience de travail en équipe dans un contexte concurrentiel
    • Une gestion et exploitation d’informations surabondantes
    • Une prise de décision en temps limité, dans univers incertain
  • Prerequisite

    Connaissances générales en droit et ses différentes fonctions d’une entreprise.

    Connaissances générales en gestion de l’entreprise (stratégie, marketing, etc .) et en analyse comptable(bilan, tableau de trésorerie,etc.).

Bloc 03 - Règles, Normes et Qualité

ECTS : 17.00

HCM : 120.00

HTD : 13.50

Comprendre et maitriser les règles juridiques et fiscales applicables aux entreprises et aux acteurs de la vie économique

Droit bancaire et financier

ECTS : 4.00

HCM : 30.00

Language of instruction : French

  • Presentation and intended learning outcomes

    Acquisition des connaissances liées à la réglementation du financement et à l'étude des instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte…), de crédit (lettres de change, billets à ordres, bordereaux de cession de créances professionnelles…) ainsi qu’aux techniques de titrisation.
    Cet enseignement s'inscrivant dans le cadre d'un Master qui place l'entreprise pour épicentre, son approche offre une lecture axée sur ses préoccupations.

  • Prerequisite

    Droit des obligations
    Droit de la responsabilité civile / pénale
    Droit commercial
    Droit des sociétés

Imposition du chiffre d'affaires et des bénéfices

ECTS : 5.00

HCM : 30.00

HTD : 13.50

Language of instruction : French

  • Presentation and intended learning outcomes

    Ce cours s'intéresse à la gestion fiscale des entreprises au-travers des impôts qui touchent leur activité : l'impôt sur la dépense (TVA), et l'impôt sur les bénéfices commeriaux (BIC soumis à l'impôt sur le revenu).

    À l'issue de ce cours, l'étudiant aura parfaitement intégré le domaine et le mécanisme de la TVA et il sera capable de calculer le résultat imposable de l'entreprise à partir de son résultat comptable. Il aura également une connaissance assez précise des principales règles en matière de contrôle fiscal et de contentieux fiscal.

  • Prerequisite

    Il est préférable d’avoir suivi un cours de droit fiscal général et indispensable de posséder des connaissances en comptabilité commerciale.

Droit des restructurations des entreprises

ECTS : 4.00

HCM : 30.00

Language of instruction : French

  • Presentation and intended learning outcomes

    Acquisition des connaissances relatives aux droits des sûretés et des garanties qui favorisent la « sécurisation » du financement et le paiement des particuliers et des entreprises.

  • Prerequisite

    Droit des obligations (dont régime des obligations), droit des biens.

Droit de l’environnement

ECTS : 4.00

HCM : 30.00

Language of instruction : French

  • Presentation and intended learning outcomes

    Maîtrise de la diversification des instruments juridiques et normatifs de gestion du risque environnemental au regard de la montée en puissance des préoccupations écologiques, du développement durable et du nouveau rôle des organisations en matière de responsabilité sociale (RSE).

  • Prerequisite

    Connaissances en droit de la responsabilité, droit des sociétés.

Bloc 04 - Réflexion et élaboration de la stratégie

ECTS : 4.00

HCM : 30.00

Piloter la construction d'une vision stratégique en mobiliser des savoirs théoriques et pratiques, en reconnaissant les enjeux managériaux du déploiement de la stratégie globale de l'entreprise

Principes du management

ECTS : 4.00

HCM : 30.00

Language of instruction : French

  • Presentation and intended learning outcomes

    Le juriste d'entreprise ne peut ignorer les enjeux managériaux des choix juridiques, le gestionnaire est amené à prendre en compte la dimension juridique de ses actions.

    L'objectif de ce cours est de présenter les principes de gestion et de familiariser les étudiants avec les méthodes d'analyse issues des sciences de gestion. Le traitement des thèmes proposés conjuguent approche juridique et managériale de l'entreprise.

  • Prerequisite

    Aucun.

Bloc 05 - Mesure et contrôle des outils et méthodes de gestion

ECTS : 5.00

HCM : 30.00

HTD : 13.50

Contrôler et mesurer la pertinence des données comptables et financières permettant d'analyser la performance de l'entreprise

Management comptable et financier

ECTS : 5.00

HCM : 30.00

HTD : 13.50

Language of instruction : French

  • Presentation and intended learning outcomes

    Comprendre et maîtriser les techniques comptables et les outils financiers permettant de manager (gérer) la situation financière de l’entreprise.

     

    Objectif :

    Etudier la situation d’une entreprise sur le plan de sa structure financière, de ses performances (économiques et financières) et de ses risques (d’exploitation et financiers). Cette matière (et pratique) consiste à réaliser un diagnostic de la situation financière d’une entreprise à partir des états financiers produits par la comptabilité financière (bilan, compte de résultat et annexe) et de toute autre information diffusée par l’entreprise (notamment les informations provenant du rapport de gestion et de la communication des dirigeants….).

     

    Le management comptable et financier vise plusieurs objectifs :

     

    1) comprendre les techniques comptables relatives aux opérations :

    • de financement des investissements,
    • et de financement du cycle d’exploitation.

     

    2) améliorer le management (gestion) de l’entreprise à partir d’un diagnostic pertinent de sa situation financière en mettant en évidence :

    • la solvabilité/liquidité,
    • l’équilibre/déséquilibre des financements,
    • la rentabilité des actifs,
    • la création de richesse/résultat;
    • la capacité d’endettement et/ou de remboursement ;
    • le risque d’exploitation (économique) et financier.

     

    Pour réaliser ces différents objectifs, le « manager » financier aura besoin d’informations sur l’entreprise étudiée.

  • Prerequisite

    Bases de comptabilité générale souhaitées.

Bloc 06 - Communication spécialisée pour le transfert des connaissances

ECTS : 3.00

HTD : 24.00

Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Anglais des affaires

ECTS : 3.00

HTD : 24.00

Language of instruction : English

  • Presentation and intended learning outcomes

    This course aims at strengthening communication skills and developing a good command of professional English.

  • Prerequisite

    Students with an interest in current affairs and an awareness of the challenges posed by technology and innovation. Attendance in class and active participation.

     

Bloc 07 - Comportements et postures au travail

ECTS : 2.00

HTD : 24.00

Développement de carrière et internationalisation

ECTS : 2.00

HTD : 24.00

Language of instruction : French

    Bloc 08 - Règles, Normes et Qualité

    ECTS : 13.00

    HCM : 120.00

    HTD : 13.50

    Approfondir la compréhension  et la maitrise les règles juridiques et fiscales applicables aux entreprises et aux acteurs de la vie économique

    Droit des entreprises en difficulté

    ECTS : 5.00

    HCM : 30.00

    HTD : 13.50

    Language of instruction : French

    • Presentation and intended learning outcomes

      Maîtrise des règles relatives à la prévention de la défaillance des entreprises et au traitement judiciaire de leurs difficultés.

    • Prerequisite

      Connaissances en droit commercial, en droit des sociétés, droit des contrats et obligations, droit des sûretés, droit social.

    Fiscalité des sociétés et des groupes

    ECTS : 4.00

    HCM : 30.00

    Language of instruction : French

    • Presentation and intended learning outcomes

      L'objectif du cours de fiscalité d'entreprise 2 est, d'une part, de compléter le cours de fiscalité d'entreprise 1 en étudiant l'imposition des bénéfices des sociétés (sociétés de capitaux et sociétés de personnes), et, d'autre part, d'étudier l'imposition du capital des entreprises (contribution économique territoriale et droits de mutation à l'occasion de la création et de la cession de l'entreprise).

      À la fin de ce cours, l'étudiant connaitra à la fois la fiscalité qui s'attache aux bénéfices et déficits des sociétés sous toutes leurs formes et sera capable d'évaluer avec une relative précision le coût fiscal des créations et des transmissions d’entreprises.

    • Prerequisite

      Il est nécessaire d'avoir étudié le cours de fiscalité de l'entreprise 1, du moins en ce qui concerne l'imposition des bénéfices.

      Il est préférable d’avoir suivi un cours de droit fiscal général et indispensable de posséder des connaissances en comptabilité.

    Contrats spéciaux des affaires (vente et distribution)

    ECTS : 4.00

    HCM : 30.00

    Language of instruction : French

    • Presentation and intended learning outcomes

      Maîtrise des principaux contrats et mécanismes caractéristiques de la vie des affaires : contrats de vente et de distribution.

    • Prerequisite

      Droit des obligations et des contrats.

    Bloc 09 - Conception et pilotage de solutions de gestion

    ECTS : 13.00

    HCM : 60.00

    HTD : 13.50

    Developper, appliquer, piloter et mettre en œuvre des pratiques de management, des techniques d'analyse et d'évaluation spécifiques à chaque fonction (contrôle de gestion, marketing, management de projet) et savoir identifier et interpréter les indicateurs de performance dans les différents domaines de la gestion

    Management de l'innovation

    ECTS : 4.00

    HCM : 30.00

    Language of instruction : French

    • Presentation and intended learning outcomes

      Ce cours constitue une initiation aux principaux dispositifs de protection juridique de l'innovation. Il s'adresse à des étudiants non juristes et leur permet de distinguer et de comprendre les divers moyens mis à la disposition des créateurs et inventeurs pour protéger et valoriser leurs résultats.

      À la fin de ce cours les étudiants sont capables d'orienter l'entreprise vers les solutions pertinentes en matière de propriété intellectuelle, tout en déléguant à d'autres le soin de conduire les procédures correspondantes. Il est complété par un enseignement plus pratique sur le traitement d'un dossier de brevet.

    • Prerequisite

      Cet enseignement s'adresse à un public de non-juristes.

    Pilotage de la performance (contrôle de gestion appliqué)

    ECTS : 5.00

    HCM : 30.00

    HTD : 13.50

    Language of instruction : French

    • Presentation and intended learning outcomes

      Permettre aux étudiants inscrits dans ce double cursus de comprendre ce qu’est le contrôle de gestion, quels en sont les objectifs et les outils lui permettant de répondre aux différentes demandes auxquelles il est soumis. Appréhender la logique d’usage des instruments utilisés en contrôle de gestion.

    • Prerequisite

      Compréhension des concepts comptables de base (produits/charges,…).

    Marketing management

    ECTS : 4.00

    HCM : 30.00

    Language of instruction : French

    • Presentation and intended learning outcomes

      Découvrir ou réviser les composantes d’une stratégie marketing.
      Découvrir la stratégie de communication et ses techniques.
      Découvrir la politique de marque.

    • Prerequisite

      Aucun.

    Prerequisites applicable to all candidates

    → Successful completion of 180 ECTS

    → Examination of candidate’s application and possible interview

    Anne-Maëlle RAOUL

    The second year of the programme offers courses organised around two professional areas:

    Other programmes

    Master 2 Law and Business Management (Full Time Programme)

    Master 2 Law and Management of Corporate Social Responsibility (Full Time Programme, Executive Education & Apprenticeship)