Programmes

Master 2 Law and Business Management (Full Time Programme)

Full time programme French-taught programme

contact

Constant DJAMA
Head of Programme

Arnaud DE BISSY
Head of Programme

Emmanuelle STINAT
Administrative Officer

m2.droitgestion@tsm-education.fr

Application form

Applications for the academic year 2021:

  • from February 1, 2020 to March 26, 2021

Publication of admission results:

  • June 7, 2021

 

Apply

label contrôlé par l&aposEtat     France Compétences RNCP

RNCP Code: 34028

 

The second year of the Law and Business Management Master’s programme offers a multifaceted pedagogical approach to the legal management of a company.

 

A manager cannot disregard the legal implications of her or his decisions within a company as much as a legal advisor cannot overlook the managerial issues surrounding necessary legal actions. Through this programme, students will learn to answer both of these needs simultaneously. 

Students who complete the Law and Management programme obtain the Master's degree in Law and Business Management from TSM.
Students also have the opportunity to get a double degree in Business Law, if they have enrolled in the Business Law programme at the Faculty of Law.

Bloc 01 - Communication spécialisée pour le transfert des connaissances

ECTS : 3.00

HTD : 9.00

Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation

Protocole de recherche

ECTS : 3.00

HTD : 9.00

Language of instruction : French

  • Presentation and intended learning outcomes

    L'UE "protocole recherche" a pour objectif d'initier les étudiants à la recherche en Droit et en Gestion et de les rendre plus autonomes dans le cadre de leur future activité.

     

    La recherche doit ici être entendue au sens large ; il ne s'agit pas de réaliser un travail de recherche universitaire académique (tel un mémoire par exemple), mais de rechercher les informations nécessaires à la réalisation d'un projet ou à la résolution d'une problématique.

     

    À cet effet, il est demandé aux étudiants de travailler en groupe de trois ou quatre sur des thématiques qui intéressent à la fois les juristes et les gestionnaires.

     

    Les étudiants sont autonomes dans le cadre de leurs recherches mais il leur est demandé un rapport d'étape ainsi qu'une restitution des résultats obtenus devant l'ensemble de la promotion.

  • Prerequisite

    Aucun

Bloc 02 - Appui à la transformation en contexte professionnel

ECTS : 4.00

HTD : 36.00

Gérer des contextes professionnels et/ou des études complexes

Conférences professionnelles

ECTS : 4.00

HTD : 36.00

Language of instruction : French

  • Presentation and intended learning outcomes

    Les conférences professionnelles permettent à des praticiens du droit ou de la gestion de présenter aux étudiants leur profession ainsi que de concrétiser les connaissances acquises durant le cursus.

     

    À l’issue de ces conférences, les étudiants seront capables :

    • de mesurer les enjeux économiques et juridiques de la gestion d’une entreprise ;
    • de prendre les bonnes decisions de gestion dans les domaines concernés.
  • Prerequisite

    Les étudiants ont acquis durant leur cursus les connaissances suffisantes pour leur permettre de suivre avec profit les conférences professionnelles. L’intervenant fera les rappels nécessaires.

Bloc 03 - Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés

ECTS : 8.00

HCM : 48.00

Option 1 - Management (métiers du droit et du chiffre)

Prévention et gestion de la défaillance des entreprises

ECTS : 4.00

HCM : 24.00

Language of instruction : French

  • Presentation and intended learning outcomes

    Le cours a pour objectif de présenter le déroulement des mesures et des procédures de détection, de prévention, et de traitement des difficultés des entreprises dans un cadre nationale, mais également international et européen.

  • Prerequisite

    Droit des contrats, droit des sociétés, droit des biens, droit de l’Union européenne, droit international privé.

Comptabilité internationale

ECTS : 2.00

HCM : 12.00

Language of instruction : French

  • Presentation and intended learning outcomes

    Les normes comptables internationales sont devenues indispensables pour la compréhension des informations financières publiées par les entreprises de taille moyenne et grande (voire des groupes de sociétés). Ainsi, ce module de cours a pour finalité d’appréhender les enjeux des International Accounting Standards – IAS- et des International Financial Reporting Standards – IFRS- ; ainsi que la mise en œuvre de ce référentiel (représentation comptable des opérations / engagements réalisées par les entreprises).

  • Prerequisite

    Comptabilité française
    Analyse des états financiers.

Gestion comptable et fiscale

ECTS : 2.00

HCM : 12.00

Language of instruction : French

  • Presentation and intended learning outcomes

    Ce cours décrit et souligne l'importance des relations qui unissent la fiscalité et la comptabilité. En effet, si la comptabilité est la “matière première” de la fiscalité (principe de connexion affirmé par le CGI), le résultat imposable ne repose pas seulement sur le résultat comptable qui doit être retraité, justement en application des règles fiscales (qui se trouvent également dans le CGI).


    À l'issue de ce cours, l'étudiant sera capable :

    • d'identifier les principales distorsions entre la fiscalité et la comptabilité ;
    • de mesurer les incidences fiscales des principales décisions de gestion ;
    • de proposer des solutions afin de réduire la charge fiscale de l'entreprise.
  • Prerequisite

    Cours de “Fiscalité des entreprises “ en Master 1 droit et gestion des entreprises.

Option 2 - Compliance (fonction de compliance officer)

Pratiques commerciales et concurrence

ECTS : 4.00

HCM : 24.00

Language of instruction : French

  • Presentation and intended learning outcomes

    Ce cours doit conduire les étudiants à comprendre le double rôle joué par le droit de la concurrence dans la pratique contractuelle de l’entreprise.

    D’une part, il constitue une contrainte qui doit être prise en compte lors de la rédaction de contrats, notamment de partenariat ou concernant la propriété intellectuelle, dans un contexte européen.
    D’autre part, il est un instrument de liberté puisqu’il offre aux entreprises victimes de pratiques anticoncurrentielles la possibilité de les faire sanctionner pour que joue la libre concurrence.

    Dans ce but, les étudiants sont amenés à réaliser des présentations portant sur une thème précis. Ils acquièrent ainsi une bonne connaissance des normes de référence ainsi qu'une méthode d'analyse de la stratégie de l'entreprise au regard des risques ou des opportunités liés à l'application du droit de la concurrence.

  • Prerequisite

    Connaissance des règles fondamentales du droit de la concurrence (interdiction et sanction des pratiques anticoncurrentielles et restrictives de concurrence).

Sanctions pénales de la compliance

ECTS : 4.00

HCM : 24.00

Language of instruction : French

  • Presentation and intended learning outcomes

    Le séminaire porte sur deux branches du Droit pénal de l’entreprise qui ont pour point commun de sanctionner des infractions commises dans le cadre des activités économiques.

     

    I / Le droit pénal des affaires est une branche très riche du droit pénal qui vise à sanctionner des infractions commises dans le cadre des sociétés, des entreprises, des relations d’affaires, des transactions financières et plus largement dans le monde économique.
    Les infractions qui constituent le droit pénal des affaires sont très nombreuses, la législation pénale s’étant considérablement développée en la matière ces dernières années.
    À l’occasion de cet enseignement, les infractions qui seront étudiées sont plus particulièrement liées à la gestion de la société, de l’entreprise tant en interne que dans le cadre de ses relations avec des partenaires extérieurs ou le système financier.


    II /Le droit pénal du travail est une branche du droit pénal qui vise à sanctionner des infractions commises dans le cadre des relations de travail, à l’encontre des salariés.
    Les conséquences de ces infractions peuvent être redoutables pour l’auteur, pour le chef d’entreprise (auteur direct ou indirect) et pour l’employeur personne morale. C’est particulièrement le cas des infractions qui privent le travailleur de la protection attachée au statut de salarié ou qui portent atteinte à sa santé ou à sa dignité.
    L’objectif est de souligner l’importance de quelques infractions, parmi les plus emblématiques, d’en comprendre la logique et d’être en mesure d’en identifier les éléments constitutifs

  • Prerequisite

    Connaissances de droit pénal et de procédure pénale et souhaitées en droit des affaires (droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté) et droit du travail.

Bloc 04 - Règles, normes, qualité

ECTS : 11.00

HCM : 72.00

Appliquer et respecter les règles civiles, commerciales, pénales et fiscales relatives à la gestion d'une entreprise

Audit juridique et environnemental

ECTS : 2.00

HCM : 15.00

Language of instruction : French

  • Presentation and intended learning outcomes

    /

  • Prerequisite

    Aucun.

Fiscalité des structures et des restructurations

ECTS : 4.00

HCM : 24.00

Language of instruction : French

  • Presentation and intended learning outcomes

    Ce cours se propose de décrire et de souligner l'importance de la fiscalité tout au long de l'existence de l'entreprise, aussi bien individuelle que sociétaire, depuis sa création jusqu'à sa disparition.

    Les principaux impôts français y sont abordés (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, droits d'enregistrement et contribution économique territoriale ...). Le cours réclame donc une compétence assez large en matière fiscale, ce qui explique le niveau des prérequis.


    À l'issue de ce cours, l'étudiant sera capable :

    • de mesurer fiscalement les conséquences du choix d'une structure juridique ;
    • d'évaluer le coût fiscal d'une création, d'une cession ou d'une transformation d'entreprise ;
    • de conseiller utilement le chef d'entreprise à l'occasion de ces différentes opérations.
  • Prerequisite

    Il est indispensable d'avoir suivi un cours de fiscalité des entreprises, de préférence le cours annuel du Master 1 "Droit et gestion des entreprises" (cours commun aux masters 1 "Droit des affaires" et "Droit fiscal").

Structures sociétaires et normes sociales

ECTS : 3.00

HCM : 18.00

Language of instruction : French

  • Presentation and intended learning outcomes

    Le droit des sociétés et le droit du travail sont deux branches du droit fondamentales de la représentation juridique de l’entreprise. Pourtant, ces deux branches du droit dialoguent peu entre elles, voire même s’ignorent entre elles. Pour le dire autrement, l’on est soit spécialiste en droit des sociétés, soit spécialiste du droit du travail.


    L’intérêt de ce cours est de démontrer que l’on a beaucoup a gagné en maîtrisant et en croisant ces deux branches du droit.


    Le spécialiste de droit du travail aura par exemple intérêt maîtriser le droit des sociétés car cela lui permettra de comprendre le fonctionnement de la société-employeur, ou bien de mieux cerner la participation des représentants des salariés dans les organes de gouvernance des sociétés (conseils de surveillance et d’administration).


    Inversement, le spécialiste de droit des sociétés aura intérêt à maîtriser le droit du travail pour mieux conseiller les dirigeants lorsque ces derniers souhaiteront cumuler leur statut avec un contrat de travail.


    Bref, l’objectif de ce cours est de faire dialoguer deux branches du droit distinctes, en l’occurrence le droit du travail et le droit des sociétés.

  • Prerequisite

    - Droit du travail (relations individuelles et collectives de travail)
    - Droit des sociétés (droit commun et droit spécial)

     

Responsabilité pénale appliquée à l'entreprise

ECTS : 2.00

HCM : 15.00

Language of instruction : French

  • Presentation and intended learning outcomes

    Le droit pénal a pour fonction principale la répression de comportements qui, parce qu’ils causent un trouble ou un risque de trouble à l’ordre public, ont été érigés au rang d’infractions. Or ces infractions peuvent parfaitement être commises dans le cadre d’une entreprise, ce qui peut en affecter le régime. Bien plus, l’activité économique peut être à l’origine d’infractions spéciales qui viennent sanctionner les comportements qui enfreignent des règles du droit des affaires ou, lorsque l’activité économique requiert l’intervention de salariés, du droit du travail. Ces infractions sont nombreuses et les sanctions dont elles sont assorties peuvent être lourdes de conséquences. Ainsi, les entreprises ne peuvent ignorer le « risque pénal ».


    Ce cours a pour objectif de doter les étudiants d’outils de nature à leur permettre d’identifier et d’évaluer le risque pénal lié à l’activité de l’entreprise.

     

    A cette fin, les conditions d’engagement de la responsabilité pénale seront étudiées et même approfondies lorsqu’il sera question des « décideurs » ou de la personne morale qui abrite l’entreprise (une société le plus souvent). Plusieurs infractions feront également l’objet d’une étude approfondie, tant en droit pénal des affaires qu’en droit pénal du travail.

  • Prerequisite

    Connaissances de droit pénal.

     

Bloc 05 - Réflexion et élaboration de la stratégie

ECTS : 11.00

HCM : 66.00

Développer des politiques et des pratiques de gestion propices au développement et au dynamisme de l'entreprise

Constitution et gestion des groupes

ECTS : 3.00

HCM : 18.00

Language of instruction : French

  • Presentation and intended learning outcomes

    /

  • Prerequisite

    Droit des sociétés commerciales
    Droit fiscal
    Comptabilité financière

     

Contrôle de gestion stratégique

ECTS : 3.00

HCM : 18.00

Language of instruction : French

  • Presentation and intended learning outcomes

    À la fin de cet enseignement, les étudiants auront eu une approche et une mise en pratique de plusieurs outils du contrôle de gestion et du pilotage stratégique de l'entreprise. Ils sont en mesure de comprendre les enjeux liés à une maîtrise de la gestion et la nécessité d'orienter les comportements de acteurs dans ce cadre.

  • Prerequisite

    Maîtrise des techniques de calcul des coûts et des principes d'analyse financière.

Marketing international

ECTS : 2.00

HCM : 12.00

Language of instruction : French

  • Presentation and intended learning outcomes

    L’objectif du cours est de sensibiliser les étudiants aux problématiques posées par la communication internationale.
    Cette sensibilisation se fait à travers de nombreux exemples de stratégies de communication internationale qui sont présentés et analysés.

  • Prerequisite

    Connaissances en communication marketing

Ingénierie juridique de l'innovation et de la donnée

ECTS : 3.00

HCM : 18.00

Language of instruction : French

  • Presentation and intended learning outcomes

    L'innovation et l'entreprise : entre opportunités et risques.

    Si l'innovation doit être mise à profit par l'entreprise, elle pose de nombreuses questions aux juristes. En particulier, il est nécessaire d'identifier quelles sont les contraintes juridiques à prendre en considération pour éviter de mettre en péril les investissements et les ressources de l'entreprise.

    Par ce cours, il s'agit donc d'étudier les relations entre le droit et les éléments innovants de l’entreprise, et de déterminer comment s'articulent ces relations au travers de divers instruments juridiques, notamment le droit de la propriété industrielle, le droit des nouvelles technologies et le droit de la donnée.

  • Prerequisite

    Connaissance de l’entreprise et de son environnement

Bloc 06 - Culture managériale et organisationnelle

ECTS : 8.00

HCM : 51.00

Concevoir des solutions relationnelles et commerciales

Gérer l'organisation du travail et les transformations possibles

Management des ressources humaines

ECTS : 3.00

HCM : 18.00

Language of instruction : French

  • Presentation and intended learning outcomes

    Finalités de la formation :

    • Sensibiliser les étudiants à la gestion des ressources humaines dans l’entreprise
    • Introduire les outils développés dans ce domaine et les méthodes sur lesquelles s’appuient les professionnels du secteur
    • Donner aux étudiants les clés de compréhension des enjeux dans ce domaine

     

    Objectifs pédagogiques :

    • Identifier tous les champs d’intervention de la Gestion des ressources humaines
    • Présenter les différents aspects de la GPEC
    • Eclairer deux dimensions clé du domaine : la formation et les rémunérations
    • Mettre en lumière les liens entre la GRH et les autres fonctions de l’entreprise
  • Prerequisite

    Aucun.

Management international

ECTS : 3.00

HCM : 18.00

Language of instruction : French

  • Presentation and intended learning outcomes

    La stratégie internationale représente aujourd’hui une dimension essentielle de la stratégie des organisations et de leur performance.

    À travers ce cours, les étudiants comprendront les enjeux de l’internationalisation pour les entreprises. Ils découvriront les démarches et les outils d’une stratégie internationale. Ils appréhenderont la dimension interculturelle des marchés et des organisations. De nombreux exemples provenant à la fois d’entreprises multinationales et de PME leur seront proposés. Des études de cas leur permettront de mettre en oeuvre les outils étudiés en séance.

  • Prerequisite

    Aucun.

Gouvernance, éthique et compliance

ECTS : 2.00

HCM : 15.00

Language of instruction : French

  • Presentation and intended learning outcomes

    Le cours a pour objet d’initier les étudiants aux pratiques du gouvernement d’entreprise en prenant comme support le code de gouvernement d’entreprise de l’AFEP MEDEF.

     

  • Prerequisite

    Connaissances en droit des sociétés.

     

Bloc 07 - Appui à la transformation en contexte professionnel

ECTS : 15.00

Gérer des contextes professionnels et/ou des études complexes

Stage / Projet création d'entreprise

ECTS : 15.00

Language of instruction : French

  • Presentation and intended learning outcomes

    L'étudiant en Master 2 Droit et Gestion doit effectuer un stage de 6 mois dans une entreprise ou un cabinet, une organisation internationale ou une administration, une ONG ou une association.

    Ce stage long est le prolongement naturel des enseignements à l’Université. Il permet aux étudiants d'avoir une première expérience professionnelle dans un environnement qu'ils ont choisi.

     

Internal TSM candidates

→ Successful completion of 240 ECTS

→ Examination of candidate’s application and possible interview (choice of track)

 

External candidates (non TSM)

→ Successful completion of 240 ECTS

→ Examination of candidate’s application and possible interview

Pierre BONAVENTURE

This programme prepares students for the following professions :

  • Legal expert for a company,
  • internal or external consultant,
  • management consultant,
  • legal auditor,
  • social auditor,
  • court administrator,
  • legal department head in a banking or insurance sector.

 

Other programmes

Master 1 Law and Business Management (Full Time Programme)

Master 2 Law and Management of Corporate Social Responsibility (Full Time Programme, Executive Education & Apprenticeship)