Parcours Droit et gestion des entreprises - M2

Code MMUJC319

ECTS 4.00

Modalité pédagogique Présentiel

HTD 9.00

Langue d'enseignement Français

Objectifs pédagogiques

L'UE "protocole recherche" a pour objectif d'initier les étudiants à la recherche en Droit et en Gestion et de les rendre plus autonomes dans le cadre de leur future activité.

 

La recherche doit ici être entendue au sens large ; il ne s'agit pas de réaliser un travail de recherche universitaire académique (tel un mémoire par exemple), mais de rechercher les informations nécessaires à la réalisation d'un projet ou à la résolution d'une problématique.

 

À cet effet, il est demandé aux étudiants de travailler en groupe de trois ou quatre sur des thématiques qui intéressent à la fois les juristes et les gestionnaires.

 

Les étudiants sont autonomes dans le cadre de leurs recherches mais il leur est demandé un rapport d'étape ainsi qu'une restitution des résultats obtenus devant l'ensemble de la promotion.

Code MMUJC320

ECTS 3.00

Modalité pédagogique Présentiel

HCM 36.00

Langue d'enseignement Français

Objectifs pédagogiques

Les conférences professionnelles permettent à des praticiens du droit ou de la gestion de présenter aux étudiants leur profession ainsi que de concrétiser les connaissances acquises durant le cursus.

 

À l’issue de ces conférences, les étudiants seront capables :

• de mesurer les enjeux économiques et juridiques de la gestion d’une entreprise ;
• de prendre les bonnes decisions de gestion dans les domaines concernés.

Prérequis

Les étudiants ont acquis durant leur cursus les connaissances suffisantes pour leur permettre de suivre avec profit les conférences professionnelles. L’intervenant fera les rappels nécessaires.

Code MMUJC321

ECTS 3.00

Modalité pédagogique Présentiel

HCM 24.00

Langue d'enseignement Français

Objectifs pédagogiques

Le cours a pour objectif de présenter le déroulement des mesures et des procédures de détection, de prévention, et de traitement des difficultés des entreprises dans un cadre nationale, mais également international et européen.

Prérequis

Droit des contrats, droit des sociétés, droit des biens, droit de l’Union européenne, droit international privé.

Code MMUJC322

ECTS 3.00

Modalité pédagogique Présentiel

HCM 24.00

Langue d'enseignement Français

Objectifs pédagogiques

Le séminaire porte sur deux branches du Droit pénal de l’entreprise qui ont pour point commun de sanctionner des infractions commises dans le cadre des activités économiques.

 

I / Le droit pénal des affaires est une branche très riche du droit pénal qui vise à sanctionner des infractions commises dans le cadre des sociétés, des entreprises, des relations d’affaires, des transactions financières et plus largement dans le monde économique.
Les infractions qui constituent le droit pénal des affaires sont très nombreuses, la législation pénale s’étant considérablement développée en la matière ces dernières années.
À l’occasion de cet enseignement, les infractions qui seront étudiées sont plus particulièrement liées à la gestion de la société, de l’entreprise tant en interne que dans le cadre de ses relations avec des partenaires extérieurs ou le système financier.

II /Le droit pénal du travail est une branche du droit pénal qui vise à sanctionner des infractions commises dans le cadre des relations de travail, à l’encontre des salariés.
Les conséquences de ces infractions peuvent être redoutables pour l’auteur, pour le chef d’entreprise (auteur direct ou indirect) et pour l’employeur personne morale. C’est particulièrement le cas des infractions qui privent le travailleur de la protection attachée au statut de salarié ou qui portent atteinte à sa santé ou à sa dignité.
L’objectif est de souligner l’importance de quelques infractions, parmi les plus emblématiques, d’en comprendre la logique et d’être en mesure d’en identifier les éléments constitutifs

Prérequis

Connaissances de droit pénal et de procédure pénale et souhaitées en droit des affaires (droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté) et droit du travail.

Code MMUJC323

ECTS 3.00

Modalité pédagogique Présentiel

HCM 24.00

Langue d'enseignement Français

Objectifs pédagogiques

Ce cours doit conduire les étudiants à comprendre le double rôle joué par le droit de la concurrence dans la pratique contractuelle de l’entreprise.

D’une part, il constitue une contrainte qui doit être prise en compte lors de la rédaction de contrats, notamment de partenariat ou concernant la propriété intellectuelle, dans un contexte européen.
D’autre part, il est un instrument de liberté puisqu’il offre aux entreprises victimes de pratiques anticoncurrentielles la possibilité de les faire sanctionner pour que joue la libre concurrence.

Dans ce but, les étudiants sont amenés à réaliser des présentations portant sur une thème précis. Ils acquièrent ainsi une bonne connaissance des normes de référence ainsi qu'une méthode d'analyse de la stratégie de l'entreprise au regard des risques ou des opportunités liés à l'application du droit de la concurrence.

Prérequis

Connaissance des règles fondamentales du droit de la concurrence (interdiction et sanction des pratiques anticoncurrentielles et restrictives de concurrence).

Code MMUJC309

ECTS 2.00

Modalité pédagogique Présentiel

HCM 15.00

Langue d'enseignement Français

Code MMUJC310

ECTS 3.00

Modalité pédagogique Présentiel

HCM 18.00

Langue d'enseignement Français

Objectifs pédagogiques

Le droit des sociétés et le droit du travail sont deux branches du droit fondamentales de la représentation juridique de l’entreprise. Pourtant, ces deux branches du droit dialoguent peu entre elles, voire même s’ignorent entre elles. Pour le dire autrement, l’on est soit spécialiste en droit des sociétés, soit spécialiste du droit du travail.

L’intérêt de ce cours est de démontrer que l’on a beaucoup a gagné en maîtrisant et en croisant ces deux branches du droit.

Le spécialiste de droit du travail aura par exemple intérêt maîtriser le droit des sociétés car cela lui permettra de comprendre le fonctionnement de la société-employeur, ou bien de mieux cerner la participation des représentants des salariés dans les organes de gouvernance des sociétés (conseils de surveillance et d’administration).

Inversement, le spécialiste de droit des sociétés aura intérêt à maîtriser le droit du travail pour mieux conseiller les dirigeants lorsque ces derniers souhaiteront cumuler leur statut avec un contrat de travail.

Bref, l’objectif de ce cours est de faire dialoguer deux branches du droit distinctes, en l’occurrence le droit du travail et le droit des sociétés.

Prérequis

- Droit du travail (relations individuelles et collectives de travail)
- Droit des sociétés (droit commun et droit spécial)

 

Code MMUJC311

ECTS 2.00

Modalité pédagogique Présentiel

HCM 15.00

Langue d'enseignement Français

Objectifs pédagogiques

Le droit pénal a pour fonction principale la répression de comportements qui, parce qu’ils causent un trouble ou un risque de trouble à l’ordre public, ont été érigés au rang d’infractions. Or ces infractions peuvent parfaitement être commises dans le cadre d’une entreprise, ce qui peut en affecter le régime. Bien plus, l’activité économique peut être à l’origine d’infractions spéciales qui viennent sanctionner les comportements qui enfreignent des règles du droit des affaires ou, lorsque l’activité économique requiert l’intervention de salariés, du droit du travail. Ces infractions sont nombreuses et les sanctions dont elles sont assorties peuvent être lourdes de conséquences. Ainsi, les entreprises ne peuvent ignorer le « risque pénal ».

Ce cours a pour objectif de doter les étudiants d’outils de nature à leur permettre d’identifier et d’évaluer le risque pénal lié à l’activité de l’entreprise.

 

A cette fin, les conditions d’engagement de la responsabilité pénale seront étudiées et même approfondies lorsqu’il sera question des « décideurs » ou de la personne morale qui abrite l’entreprise (une société le plus souvent). Plusieurs infractions feront également l’objet d’une étude approfondie, tant en droit pénal des affaires qu’en droit pénal du travail.

Prérequis

Connaissances de droit pénal.

 

Code MMUJC324

ECTS 3.00

Modalité pédagogique Présentiel

HCM 24.00

Langue d'enseignement Français

Objectifs pédagogiques

Ce cours se propose de décrire et de souligner l'importance de la fiscalité tout au long de l'existence de l'entreprise, aussi bien individuelle que sociétaire, depuis sa création jusqu'à sa disparition.

Les principaux impôts français y sont abordés (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, droits d'enregistrement et contribution économique territoriale ...). Le cours réclame donc une compétence assez large en matière fiscale, ce qui explique le niveau des prérequis.

À l'issue de ce cours, l'étudiant sera capable :

• de mesurer fiscalement les conséquences du choix d'une structure juridique ;
• d'évaluer le coût fiscal d'une création, d'une cession ou d'une transformation d'entreprise ;
• de conseiller utilement le chef d'entreprise à l'occasion de ces différentes opérations.

Prérequis

Il est indispensable d'avoir suivi un cours de fiscalité des entreprises, de préférence le cours annuel du Master 1 "Droit et gestion des entreprises" (cours commun aux masters 1 "Droit des affaires" et "Droit fiscal").

Code MMUJC313

ECTS 3.00

Modalité pédagogique Présentiel

HCM 18.00

Langue d'enseignement Français

Prérequis

Droit des sociétés commerciales
Droit fiscal
Comptabilité financière

 

Code MMUJC314

ECTS 3.00

Modalité pédagogique Présentiel

HCM 18.00

Langue d'enseignement Français

Objectifs pédagogiques

L'innovation et l'entreprise : entre opportunités et risques.

Si l'innovation doit être mise à profit par l'entreprise, elle pose de nombreuses questions aux juristes. En particulier, il est nécessaire d'identifier quelles sont les contraintes juridiques à prendre en considération pour éviter de mettre en péril les investissements et les ressources de l'entreprise.

Par ce cours, il s'agit donc d'étudier les relations entre le droit et les éléments innovants de l’entreprise, et de déterminer comment s'articulent ces relations au travers de divers instruments juridiques, notamment le droit de la propriété industrielle, le droit des nouvelles technologies et le droit de la donnée.

Prérequis

Connaissance de l’entreprise et de son environnement

Code MMUJC315

ECTS 3.00

Modalité pédagogique Présentiel

HCM 18.00

Langue d'enseignement Français

Objectifs pédagogiques

À la fin de cet enseignement, les étudiants auront eu une approche et une mise en pratique de plusieurs outils du contrôle de gestion et du pilotage stratégique de l'entreprise. Ils sont en mesure de comprendre les enjeux liés à une maîtrise de la gestion et la nécessité d'orienter les comportements de acteurs dans ce cadre.

Prérequis

Maîtrise des techniques de calcul des coûts et des principes d'analyse financière.

Code MMUJC325

ECTS 2.00

Modalité pédagogique Présentiel

HCM 12.00

Langue d'enseignement Français

Objectifs pédagogiques

L’objectif du cours est de sensibiliser les étudiants aux problématiques posées par la communication internationale.
Cette sensibilisation se fait à travers de nombreux exemples de stratégies de communication internationale qui sont présentés et analysés.

Prérequis

Connaissances en communication marketing

Code MMUJC316

ECTS 2.00

Modalité pédagogique Présentiel

HCM 15.00

Langue d'enseignement Français

Objectifs pédagogiques

Le cours a pour objet d’initier les étudiants aux pratiques du gouvernement d’entreprise en prenant comme support le code de gouvernement d’entreprise de l’AFEP MEDEF.

 

Prérequis

Connaissances en droit des sociétés.

 

Code MMUJC317

ECTS 3.00

Modalité pédagogique Présentiel

HCM 18.00

Langue d'enseignement Français

Objectifs pédagogiques

La stratégie internationale représente aujourd’hui une dimension essentielle de la stratégie des organisations et de leur performance.

À travers ce cours, les étudiants comprendront les enjeux de l’internationalisation pour les entreprises. Ils découvriront les démarches et les outils d’une stratégie internationale. Ils appréhenderont la dimension interculturelle des marchés et des organisations. De nombreux exemples provenant à la fois d’entreprises multinationales et de PME leur seront proposés. Des études de cas leur permettront de mettre en oeuvre les outils étudiés en séance.

Code MMUJC318

ECTS 3.00

Modalité pédagogique Présentiel

HCM 18.00

Langue d'enseignement Français

Objectifs pédagogiques

Finalités de la formation :

• Sensibiliser les étudiants à la gestion des ressources humaines dans l’entreprise
• Introduire les outils développés dans ce domaine et les méthodes sur lesquelles s’appuient les professionnels du secteur
• Donner aux étudiants les clés de compréhension des enjeux dans ce domaine

 

Objectifs pédagogiques :

• Identifier tous les champs d’intervention de la Gestion des ressources humaines
• Présenter les différents aspects de la GPEC
• Eclairer deux dimensions clé du domaine : la formation et les rémunérations
• Mettre en lumière les liens entre la GRH et les autres fonctions de l’entreprise