Formation initiale Formation enseignée en français
Constant DJAMA
Responsable pédagogique
Arnaud DE BISSY
Responsable pédagogique
Emmanuelle STINAT
Responsable administratif
Ouverture des candidatures 2021-2022 :
Publication des résultats :
Le Master 2 Droit et Gestion des Entreprises a pour ambition de proposer une formation d’excellence qui conjugue approche juridique et managériale de l’entreprise.
Le gestionnaire est amené à prendre en compte la dimension juridique de ses actions. A l’inverse, le juriste d’entreprise ne peut plus ignorer les enjeux managériaux des choix juridiques. Le Master 2 Droit et Gestion des Entreprises a pour objectif de répondre à cette double nécessité.
À la fin du master, les étudiants seront capables de :
Les étudiants qui valident le parcours Droit et Gestion des Entreprises obtiennent le Master Droit et Gestion des Entreprises de TSM.
Les étudiants ont également l'opportunité d'obtenir un double diplôme en Droit des Affaires, s'ils se sont inscrits au parcours type Droit des Affaires, de la Faculté de Droit.
ECTS : 3.00
HTD : 9.00
Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
ECTS : 3.00
HTD : 9.00
Langue d'enseignement : Français
L'UE "protocole recherche" a pour objectif d'initier les étudiants à la recherche en Droit et en Gestion et de les rendre plus autonomes dans le cadre de leur future activité.
La recherche doit ici être entendue au sens large ; il ne s'agit pas de réaliser un travail de recherche universitaire académique (tel un mémoire par exemple), mais de rechercher les informations nécessaires à la réalisation d'un projet ou à la résolution d'une problématique.
A cet effet, il est demandé aux étudiants de travailler en groupe de trois ou quatre sur des thématiques qui intéressent à la fois les juristes et les gestionnaires.
Les étudiants sont autonomes dans le cadre de leurs recherches mais il leur est demandé un rapport d'étape ainsi qu'une restitution des résultats obtenus devant l'ensemble de la promotion.
ECTS : 3.00
HCM : 36.00
Gérer des contextes professionnels et/ou des études complexes
ECTS : 3.00
HCM : 15.00
Langue d'enseignement : Français
ECTS : 3.00
HCM : 36.00
Langue d'enseignement : Français
Les conférences professionnelles permettent à des praticiens du droit ou de la gestion de présenter aux étudiants leur profession ainsi que de concrétiser les connaissances acquises durant le cursus.
À l’issue de ces conférences, les étudiants seront capables :
Les étudiants ont acquis durant leur cursus les connaissances suffisantes pour leur permettre de suivre avec profit les conférences professionnelles. L’intervenant fera les rappels nécessaires.
ECTS : 21.00
HCM : 120.00
Appliquer et respecter les règles civiles, commerciales, pénales et fiscales relatives à la gestion d'une entreprise
ECTS : 4.00
HCM : 21.00
Langue d'enseignement : Français
Ce cours se propose de décrire et de souligner l'importance de la fiscalité tout au long de l'existence de l'entreprise, aussi bien individuelle que sociétaire, depuis sa création jusqu'à sa disparition.
Les principaux impôts français y sont abordés (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, droits d'enregistrement et contribution économique territoriale ...). Le cours réclame donc une compétence assez large en matière fiscale, ce qui explique le niveau des prérequis.
À l'issue de ce cours, l'étudiant sera capable :
Il est indispensable d'avoir suivi un cours de fiscalité des entreprises, de préférence le cours annuel du Master 1 "Droit et gestion des entreprises" (cours commun aux masters 1 "Droit des affaires" et "Droit fiscal").
ECTS : 3.00
HCM : 18.00
Langue d'enseignement : Français
L’entreprise, définie ici au sens large (entreprise individuelle ou sociétaire), tantôt objet de droit, tantôt sujet de droit, peut générer de nombreuses hypothèses de responsabilité civile. L’application de la responsabilité civile à l’entreprise est très différente selon la forme de l’exploitation. Visant l’entrepreneur, l’entreprise sociétaire personne morale ou son représentant, son appréhension est complexe.
L’identification du (ou des) responsable, les conditions de sa responsabilité, les actions que l’on peut mener à son encontre, les voies procédurales et le résultat de l’action seront étudiées au sein de ce module.
Bien sûr, des notions centrales comme le chef d'entreprise et le dirigeant seront développées car elles s’inscrivent au cœur de la thématique de la responsabilité de l’entreprise. Il conviendra d’ailleurs de distinguer entre la responsabilité de l’entreprise (souvent une société personne morale) et celle de son ou ses dirigeants. Cette dissociation s’avère délicate à bien des égards, tant l’interdépendance des notions est évidente.
Le présent module s’attachera au droit commun de la responsabilité appliquée à l’entreprise. La responsabilité en cas de difficultés des entreprises ou en matière de RSE seront traitées dans d’autres modules.
- Droit de la responsabilité civile
- Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux (mandat, délégation…)
- Droit des sociétés (droit commun et droit spécial)
ECTS : 4.00
HCM : 24.00
Langue d'enseignement : Français
Le droit pénal a pour fonction principale la répression de comportements qui, parce qu’ils causent un trouble ou un risque de trouble à l’ordre public, ont été érigés au rang d’infractions. Or ces infractions peuvent parfaitement être commises dans le cadre d’une entreprise, ce qui peut en affecter le régime. Bien plus, l’activité économique peut être à l’origine d’infractions spéciales qui viennent sanctionner les comportements qui enfreignent des règles du droit des affaires ou, lorsque l’activité économique requiert l’intervention de salariés, du droit du travail. Ces infractions sont nombreuses et les sanctions dont elles sont assorties peuvent être lourdes de conséquences. Ainsi, les entreprises ne peuvent ignorer le « risque pénal ».
Ce cours a pour objectif de doter les étudiants d’outils de nature à leur permettre d’identifier et d’évaluer le risque pénal lié à l’activité de l’entreprise.
A cette fin, les conditions d’engagement de la responsabilité pénale seront étudiées et même approfondies lorsqu’il sera question des « décideurs » ou de la personne morale qui abrite l’entreprise (une société le plus souvent). Plusieurs infractions feront également l’objet d’une étude approfondie, tant en droit pénal des affaires qu’en droit pénal du travail.
Connaissances de droit pénal, de droit du travail.
ECTS : 4.00
HCM : 24.00
Langue d'enseignement : Français
Le cours a pour objectif de présenter le déroulement des mesures et des procédures de détection, de prévention, et de traitement des difficultés des entreprises dans un cadre nationale, mais également international et européen.
Droit des contrats, droit des sociétés, droit des biens, droit de l’Union européenne, droit international privé.
ECTS : 3.00
HCM : 18.00
Langue d'enseignement : Français
Ce cours doit conduire les étudiants à comprendre le double rôle joué par le droit de la concurrence dans la pratique contractuelle de l’entreprise.
D’une part, il constitue une contrainte qui doit être prise en compte lors de la rédaction de contrats, notamment de partenariat ou concernant la propriété intellectuelle, dans un contexte européen.
D’autre part, il est un instrument de liberté puisqu’il offre aux entreprises victimes de pratiques anticoncurrentielles la possibilité de les faire sanctionner pour que joue la libre concurrence.
Dans ce but, les étudiants sont amenés à réaliser des présentations portant sur une thème précis. Ils acquièrent ainsi une bonne connaissance des normes de référence ainsi qu'une méthode d'analyse de la stratégie de l'entreprise au regard des risques ou des opportunités liés à l'application du droit de la concurrence.
Connaissance des règles fondamentales du droit de la concurrence (interdiction des pratiques anticoncurrentielles et sanction).
ECTS : 12.00
HCM : 63.00
Développer des politiques et des pratiques de gestion propices au développement et au dynamisme de l'entreprise
ECTS : 3.00
HCM : 15.00
Langue d'enseignement : Français
Droit des sociétés commerciales
Droit fiscal
Comptabilité financière
ECTS : 3.00
HCM : 18.00
Langue d'enseignement : Français
À la fin de cet enseignement, les étudiants auront eu une approche et une mise en pratique de plusieurs outils du contrôle de gestion et du pilotage stratégique de l'entreprise. Ils sont en mesure de comprendre les enjeux liés à une maîtrise de la gestion et la nécessité d'orienter les comportements de acteurs dans ce cadre.
Maîtrise des techniques de calcul des coûts et des principes d'analyse financière.
ECTS : 3.00
HCM : 12.00
Langue d'enseignement : Français
L’objectif du cours est de sensibiliser les étudiants aux problématiques posées par la communication internationale.
Cette sensibilisation se fait à travers de nombreux exemples de stratégies de communication internationale qui sont présentés et analysés.
ECTS : 3.00
HCM : 18.00
Langue d'enseignement : Français
L'innovation et l'entreprise : entre opportunités et risques.
Si l'innovation doit être mise à profit par l'entreprise, elle pose de nombreuses questions aux juristes. En particulier, il est nécessaire d'identifier quelles sont les contraintes juridiques à prendre en considération pour éviter de mettre en péril les investissements et les ressources de l'entreprise.
Par ce cours, il s'agit donc d'étudier les relations entre le droit et les éléments innovants de l’entreprise, et de déterminer comment s'articulent ces relations au travers de divers instruments juridiques, notamment le droit de la propriété industrielle et le droit des nouvelles technologies.
- Connaissance de l’entreprise et de son environnement
- Connaissances de base en droit de la propriété intellectuelle
ECTS : 9.00
HCM : 51.00
Concevoir des solutions relationnelles et commerciales
Gérer l'organisation du travail et les transformations possibles
ECTS : 3.00
HCM : 18.00
Langue d'enseignement : Français
Finalités de la formation :
Objectifs pédagogiques :
Aucun.
ECTS : 3.00
HCM : 18.00
Langue d'enseignement : Français
Situer l’entreprise dans son environnement global,
Découvrir les approches et les outils d'une stratégie internationale / d'internationalisation
Appréhender la dimension interculturelle des marchés et des organisations
ECTS : 3.00
HCM : 15.00
Langue d'enseignement : Français
Le cours a pour objet d’initier les étudiants aux pratiques du gouvernement d’entreprise en prenant comme support le code de gouvernement d’entreprise de l’AFEP MEDEF.
Connaissances en droit des sociétés.
ECTS : 12.00
Gérer des contextes professionnels et/ou des études complexes
ECTS : 12.00
Langue d'enseignement : Français
L'étudiant en Master 2 Droit et Gestion doit effectuer un stage de 6 mois dans une entreprise ou un cabinet, une organisation internationale ou une administration, une ONG ou une association.
Ce stage long est le prolongement naturel des enseignements à l’Université. Il permet aux étudiants d'avoir une première expérience professionnelle dans un environnement qu'ils ont choisi.
Candidats internes (TSM)
→ titulaire de 240 ECTS
→ étude du dossier de candidature et éventuel entretien (démarche d’orientation active)
Candidats externes (non TSM)
→ titulaire de 240 ECTS
→ étude du dossier de candidature et éventuel entretien
Soucieux d’intégrer le service juridique d’une société multinationale, je me suis orienté vers ce Master qui dispense de toutes les compétences requises pour exceller dans le métier de Juriste d’affaires. Au-delà des enseignements essentiels que le master offre, le corps professoral assure des modules pratiques afin de nous responsabiliser au mieux au monde de l’entreprise. Enfin, associé à des étudiants désireux d’accéder à des professions très diverses tant gestionnaires que juridiques, j’ai pu me constituer un vrai réseau professionnel.
Pierre BONAVENTURE
Chargé de mission au sein d'une Etude d'Administrateur Judiciaire
Les diplômés peuvent exercer des métiers tels que :