Code RNCP : 35917
Le Master 2 Droit et Gestion des Entreprises a pour ambition de proposer une formation d’excellence qui conjugue approche juridique et managériale de l’entreprise.
Le gestionnaire est amené à prendre en compte la dimension juridique de ses actions. A l’inverse, le juriste d’entreprise ne peut plus ignorer les enjeux managériaux des choix juridiques. Le Master 2 Droit et Gestion des Entreprises a pour objectif de répondre à cette double nécessité.
À la fin du master, les étudiants seront capables de :
- procéder à un diagnostic global et sont aptes à appréhender une décision de gestion en intégrant sa performance juridique et managériale
- réaliser un audit global ;
- assurer le suivi juridique du fonctionnement d’une société ;
- négocier des contrats d’entreprises ;
- préconiser des solutions juridiques en intégrant leurs effets comptables, fiscaux et sociaux ;
- élaborer un plan de restructuration ;
- identifier les enjeux liés aux risques de gestion ;
- appréhender les limites et l’impact international d’une décision de gestion.
Les étudiants qui valident le parcours Droit et Gestion des Entreprises obtiennent le Master Droit et Gestion des Entreprises de TSM.
Les étudiants ont également l'opportunité d'obtenir un double diplôme en Droit des Affaires, s'ils se sont inscrits au parcours type Droit des Affaires, de la Faculté de Droit.
Bloc 01 - Communiquer en contexte professionnel
ECTS : 3.00
HTD : 9.00
Protocole de recherche
ECTS : 3.00
HTD : 9.00
Langue d'enseignement : Français
- Objectifs pédagogiques
L'UE "protocole recherche" a pour objectif d'initier les étudiants à la recherche en Droit et en Gestion et de les rendre plus autonomes dans le cadre de leur future activité.
La recherche doit ici être entendue au sens large ; il ne s'agit pas de réaliser un travail de recherche universitaire académique (tel un mémoire par exemple), mais de rechercher les informations nécessaires à la réalisation d'un projet ou à la résolution d'une problématique.
À cet effet, il est demandé aux étudiants de travailler en groupe de trois ou quatre sur des thématiques qui intéressent à la fois les juristes et les gestionnaires.
Les étudiants sont autonomes dans le cadre de leurs recherches mais il leur est demandé un rapport d'étape ainsi qu'une restitution des résultats obtenus devant l'ensemble de la promotion.
- Prérequis
Aucun
Bloc 02 - Contribuer à la transformation en contexte professionnel
ECTS : 4.00
HCM : 36.00
Conférences professionnelles
ECTS : 4.00
HCM : 36.00
Langue d'enseignement : Français
- Objectifs pédagogiques
Les conférences professionnelles permettent à des praticiens du droit ou de la gestion de présenter aux étudiants leur profession ainsi que de concrétiser les connaissances acquises durant le cursus.
À l’issue de ces conférences, les étudiants seront capables :
- de mesurer les enjeux économiques et juridiques de la gestion d’une entreprise ;
- de prendre les bonnes decisions de gestion dans les domaines concernés.
- Prérequis
Les étudiants ont acquis durant leur cursus les connaissances suffisantes pour leur permettre de suivre avec profit les conférences professionnelles. L’intervenant fera les rappels nécessaires.
Bloc 03 - Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
ECTS : 8.00
HCM : 48.00
Option 1 - Management (métiers du droit et du chiffre)
Gestion comptable et fiscale
ECTS : 2.00
HCM : 12.00
Langue d'enseignement : Français
- Objectifs pédagogiques
Ce cours décrit et souligne l'importance des relations qui unissent la fiscalité et la comptabilité. En effet, si la comptabilité est la “matière première” de la fiscalité (principe de connexion affirmé par le CGI), le résultat imposable ne repose pas seulement sur le résultat comptable qui doit être retraité, justement en application des règles fiscales (qui se trouvent également dans le CGI).
À l'issue de ce cours, l'étudiant sera capable :
- d'identifier les principales distorsions entre la fiscalité et la comptabilité ;
- de mesurer les incidences fiscales des principales décisions de gestion ;
- de proposer des solutions afin de réduire la charge fiscale de l'entreprise.
- Prérequis
Cours de “Fiscalité des entreprises “ en Master 1 droit et gestion des entreprises.
Comptabilité internationale
ECTS : 2.00
HCM : 12.00
Langue d'enseignement : Français
- Objectifs pédagogiques
Les normes comptables internationales sont devenues indispensables pour la compréhension des informations financières publiées par les entreprises de taille moyenne et grande (voire des groupes de sociétés). Ainsi, ce module de cours a pour finalité d’appréhender les enjeux des International Accounting Standards – IAS- et des International Financial Reporting Standards – IFRS- ; ainsi que la mise en œuvre de ce référentiel (représentation comptable des opérations / engagements réalisées par les entreprises).
- Prérequis
Comptabilité française
Analyse des états financiers.
Prévention et gestion de la défaillance des entreprises
ECTS : 4.00
HCM : 24.00
Langue d'enseignement : Français
- Objectifs pédagogiques
Le cours a pour objectif de présenter le déroulement des mesures et des procédures de détection, de prévention, et de traitement des difficultés des entreprises dans un cadre nationale, mais également international et européen.
- Prérequis
Droit des contrats, droit des sociétés, droit des biens, droit de l’Union européenne, droit international privé.
Option 2 - Compliance (fonction de compliance officer)
Sanctions pénales de la compliance
ECTS : 4.00
HCM : 24.00
Langue d'enseignement : Français
- Objectifs pédagogiques
Le séminaire porte sur deux branches du Droit pénal de l’entreprise qui ont pour point commun de sanctionner des infractions commises dans le cadre des activités économiques.
I / Le droit pénal des affaires est une branche très riche du droit pénal qui vise à sanctionner des infractions commises dans le cadre des sociétés, des entreprises, des relations d’affaires, des transactions financières et plus largement dans le monde économique.
Les infractions qui constituent le droit pénal des affaires sont très nombreuses, la législation pénale s’étant considérablement développée en la matière ces dernières années.
À l’occasion de cet enseignement, les infractions qui seront étudiées sont plus particulièrement liées à la gestion de la société, de l’entreprise tant en interne que dans le cadre de ses relations avec des partenaires extérieurs ou le système financier.
II /Le droit pénal du travail est une branche du droit pénal qui vise à sanctionner des infractions commises dans le cadre des relations de travail, à l’encontre des salariés.
Les conséquences de ces infractions peuvent être redoutables pour l’auteur, pour le chef d’entreprise (auteur direct ou indirect) et pour l’employeur personne morale. C’est particulièrement le cas des infractions qui privent le travailleur de la protection attachée au statut de salarié ou qui portent atteinte à sa santé ou à sa dignité.
L’objectif est de souligner l’importance de quelques infractions, parmi les plus emblématiques, d’en comprendre la logique et d’être en mesure d’en identifier les éléments constitutifs
- Prérequis
Connaissances de droit pénal et de procédure pénale et souhaitées en droit des affaires (droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté) et droit du travail.
Pratiques commerciales et concurrence
ECTS : 4.00
HCM : 24.00
Langue d'enseignement : Français
- Objectifs pédagogiques
Ce cours doit conduire les étudiants à comprendre le double rôle joué par le droit de la concurrence dans la pratique contractuelle de l’entreprise.
D’une part, il constitue une contrainte qui doit être prise en compte lors de la rédaction de contrats, notamment de partenariat ou concernant la propriété intellectuelle, dans un contexte européen.
D’autre part, il est un instrument de liberté puisqu’il offre aux entreprises victimes de pratiques anticoncurrentielles la possibilité de les faire sanctionner pour que joue la libre concurrence.
Dans ce but, les étudiants sont amenés à réaliser des présentations portant sur une thème précis. Ils acquièrent ainsi une bonne connaissance des normes de référence ainsi qu'une méthode d'analyse de la stratégie de l'entreprise au regard des risques ou des opportunités liés à l'application du droit de la concurrence.
- Prérequis
Connaissance des règles fondamentales du droit de la concurrence (interdiction et sanction des pratiques anticoncurrentielles et restrictives de concurrence).
Bloc 04 - Mettre en œuvre des règles, des normes et des démarches qualité
ECTS : 11.00
HCM : 72.00
Fiscalité des structures et des restructurations
ECTS : 4.00
HCM : 24.00
Langue d'enseignement : Français
- Objectifs pédagogiques
Ce cours se propose de décrire et de souligner l'importance de la fiscalité tout au long de l'existence de l'entreprise, aussi bien individuelle que sociétaire, depuis sa création jusqu'à sa disparition.
Les principaux impôts français y sont abordés (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, droits d'enregistrement et contribution économique territoriale ...). Le cours réclame donc une compétence assez large en matière fiscale, ce qui explique le niveau des prérequis.
À l'issue de ce cours, l'étudiant sera capable :
- de mesurer fiscalement les conséquences du choix d'une structure juridique ;
- d'évaluer le coût fiscal d'une création, d'une cession ou d'une transformation d'entreprise ;
- de conseiller utilement le chef d'entreprise à l'occasion de ces différentes opérations.
- Prérequis
Il est indispensable d'avoir suivi un cours de fiscalité des entreprises, de préférence le cours annuel du Master 1 "Droit et gestion des entreprises" (cours commun aux masters 1 "Droit des affaires" et "Droit fiscal").
Audit juridique et environnemental
ECTS : 2.00
HCM : 15.00
Langue d'enseignement : Français
- Objectifs pédagogiques
/
- Prérequis
Aucun.
Fonctionnement des structures sociétaires
ECTS : 3.00
HCM : 18.00
Langue d'enseignement : Français
- Objectifs pédagogiques
Le droit des sociétés et le droit du travail sont deux branches du droit fondamentales de la représentation juridique de l’entreprise. Pourtant, ces deux branches du droit dialoguent peu entre elles, voire même s’ignorent entre elles. Pour le dire autrement, l’on est soit spécialiste en droit des sociétés, soit spécialiste du droit du travail.
L’intérêt de ce cours est de démontrer que l’on a beaucoup a gagné en maîtrisant et en croisant ces deux branches du droit.
Le spécialiste de droit du travail aura par exemple intérêt maîtriser le droit des sociétés car cela lui permettra de comprendre le fonctionnement de la société-employeur, ou bien de mieux cerner la participation des représentants des salariés dans les organes de gouvernance des sociétés (conseils de surveillance et d’administration).
Inversement, le spécialiste de droit des sociétés aura intérêt à maîtriser le droit du travail pour mieux conseiller les dirigeants lorsque ces derniers souhaiteront cumuler leur statut avec un contrat de travail.
Bref, l’objectif de ce cours est de faire dialoguer deux branches du droit distinctes, en l’occurrence le droit du travail et le droit des sociétés.
- Prérequis
- Droit du travail (relations individuelles et collectives de travail)
- Droit des sociétés (droit commun et droit spécial)
Responsabilité pénale appliquée à l'entreprise
ECTS : 2.00
HCM : 15.00
Langue d'enseignement : Français
- Objectifs pédagogiques
Le droit pénal a pour fonction principale la répression de comportements qui, parce qu’ils causent un trouble ou un risque de trouble à l’ordre public, ont été érigés au rang d’infractions. Or ces infractions peuvent parfaitement être commises dans le cadre d’une entreprise, ce qui peut en affecter le régime. Bien plus, l’activité économique peut être à l’origine d’infractions spéciales qui viennent sanctionner les comportements qui enfreignent des règles du droit des affaires ou, lorsque l’activité économique requiert l’intervention de salariés, du droit du travail. Ces infractions sont nombreuses et les sanctions dont elles sont assorties peuvent être lourdes de conséquences. Ainsi, les entreprises ne peuvent ignorer le « risque pénal ».
Ce cours a pour objectif de doter les étudiants d’outils de nature à leur permettre d’identifier et d’évaluer le risque pénal lié à l’activité de l’entreprise.
A cette fin, les conditions d’engagement de la responsabilité pénale seront étudiées et même approfondies lorsqu’il sera question des « décideurs » ou de la personne morale qui abrite l’entreprise (une société le plus souvent). Plusieurs infractions feront également l’objet d’une étude approfondie, tant en droit pénal des affaires qu’en droit pénal du travail.
- Prérequis
Connaissances de droit pénal.
Bloc 05 - Concevoir et/ou piloter des solutions de gestion de management
ECTS : 11.00
HCM : 66.00
Marketing international
ECTS : 2.00
HCM : 12.00
Langue d'enseignement : Français
- Objectifs pédagogiques
L’objectif du cours est de sensibiliser les étudiants aux problématiques posées par la communication internationale.
Cette sensibilisation se fait à travers de nombreux exemples de stratégies de communication internationale qui sont présentés et analysés.
- Prérequis
Connaissances en communication marketing
Constitution et gestion des groupes
ECTS : 3.00
HCM : 18.00
Langue d'enseignement : Français
Ingénierie juridique de l'innovation et de la donnée
ECTS : 3.00
HCM : 18.00
Langue d'enseignement : Français
- Objectifs pédagogiques
L'innovation et l'entreprise : entre opportunités et risques.
Si l'innovation doit être mise à profit par l'entreprise, elle pose de nombreuses questions aux juristes. En particulier, il est nécessaire d'identifier quelles sont les contraintes juridiques à prendre en considération pour éviter de mettre en péril les investissements et les ressources de l'entreprise.
Par ce cours, il s'agit donc d'étudier les relations entre le droit et les éléments innovants de l’entreprise, et de déterminer comment s'articulent ces relations au travers de divers instruments juridiques, notamment le droit de la propriété industrielle, le droit des nouvelles technologies et le droit de la donnée.
- Prérequis
Connaissance de l’entreprise et de son environnement
Contrôle de gestion stratégique
ECTS : 3.00
HCM : 18.00
Langue d'enseignement : Français
- Objectifs pédagogiques
À la fin de cet enseignement, les étudiants auront eu une approche et une mise en pratique de plusieurs outils du contrôle de gestion et du pilotage stratégique de l'entreprise. Ils sont en mesure de comprendre les enjeux liés à une maîtrise de la gestion et la nécessité d'orienter les comportements de acteurs dans ce cadre.
- Prérequis
Maîtrise des techniques de calcul des coûts et des principes d'analyse financière.
Bloc 06 - Développer une culture managériale et organisationnelle
ECTS : 8.00
HCM : 51.00
Gouvernance, éthique et compliance
ECTS : 2.00
HCM : 15.00
Langue d'enseignement : Français
- Objectifs pédagogiques
Le cours a pour objet d’initier les étudiants aux pratiques du gouvernement d’entreprise en prenant comme support le code de gouvernement d’entreprise de l’AFEP MEDEF.
- Prérequis
Connaissances en droit des sociétés.
Management international
ECTS : 3.00
HCM : 18.00
Langue d'enseignement : Français
- Objectifs pédagogiques
La stratégie internationale représente aujourd’hui une dimension essentielle de la stratégie des organisations et de leur performance.
À travers ce cours, les étudiants comprendront les enjeux de l’internationalisation pour les entreprises. Ils découvriront les démarches et les outils d’une stratégie internationale. Ils appréhenderont la dimension interculturelle des marchés et des organisations. De nombreux exemples provenant à la fois d’entreprises multinationales et de PME leur seront proposés. Des études de cas leur permettront de mettre en oeuvre les outils étudiés en séance.
- Prérequis
Aucun.
Management des ressources humaines
ECTS : 3.00
HCM : 18.00
Langue d'enseignement : Français
Bloc 07 - Contribuer à la transformation en contexte professionnel
ECTS : 15.00
Stage / Projet création d'entreprise
ECTS : 15.00
Langue d'enseignement : Français
- Objectifs pédagogiques
L'étudiant en Master 2 Droit et Gestion doit effectuer un stage de 6 mois dans une entreprise ou un cabinet, une organisation internationale ou une administration, une ONG ou une association.
Ce stage long est le prolongement naturel des enseignements à l’Université. Il permet aux étudiants d'avoir une première expérience professionnelle dans un environnement qu'ils ont choisi.
Candidats internes (TSM)
→ titulaire de 240 ECTS
→ étude du dossier de candidature et éventuel entretien (démarche d’orientation active)
Candidats externes (non TSM)
→ titulaire de 240 ECTS
→ étude du dossier de candidature et éventuel entretien
Le Master 2 Droit et Gestion des Entreprises a pour partenaires les groupes industriels, les sociétés de conseil, les cabinets d’affaires, les établissements bancaires au titre de leur siège ou de leur établissement dans la région. Sont également associés à la gestion de ce cycle : L’Ordre des Avocats et le Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats L'Ordre régionale des experts-comptables La Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes Le Conseil national des administrateurs et des mandataires judiciaires.
Soucieux d’intégrer le service juridique d’une société multinationale, je me suis orienté vers ce Master qui dispense de toutes les compétences requises pour exceller dans le métier de Juriste d’affaires.
Au-delà des enseignements essentiels que le master offre, le corps professoral assure des modules pratiques afin de nous responsabiliser au mieux au monde de l’entreprise. Enfin, associé à des étudiants désireux d’accéder à des professions très diverses tant gestionnaires que juridiques, j’ai pu me constituer un vrai réseau professionnel.
Pierre BONAVENTURE
Chargé de mission au sein d'une Etude d'Administrateur Judiciaire
Les diplômés peuvent exercer des métiers tels que :
- Juriste d’entreprise
- Avocat d’affaires
- conseil interne ou externe
- consultant en gestion
- auditeur juridique
- auditeur social
- administrateur judiciaire
- responsable de service contentieux
- responsable juridique (secteur bancaire et secteur assurance)
