Le Master 2 Droit et Gestion a pour ambition de proposer une formation d’excellence qui conjugue approche juridique et managériale de l’entreprise.
Le gestionnaire est amené à prendre en compte la dimension juridique de ses actions. A l’inverse, le juriste d’entreprise ne peut plus ignorer les enjeux managériaux des choix juridiques. Le Master 2 Droit et Gestion a pour objectif de répondre à cette double nécessité.
À la fin du master, les étudiants seront capables de :
- procéder à un diagnostic global et sont aptes à appréhender une décision de gestion en intégrant sa performance juridique et managériale
- réaliser un audit global ;
- assurer le suivi juridique du fonctionnement d’une société ;
- négocier des contrats d’entreprises ;
- préconiser des solutions juridiques en intégrant leurs effets comptables, fiscaux et sociaux ;
- élaborer un plan de restructuration ;
- identifier les enjeux liés aux risques de gestion ;
- appréhender les limites et l’impact international d’une décision de gestion.
Les étudiants qui valident le parcours Droit et Gestion obtiennent le Master Droit et Gestion de TSM.
Les étudiants ont également l'opportunité d'obtenir un double diplôme en Droit des Affaires, s'ils se sont inscrits, dès le Master 1ère année, au parcours type Droit des Affaires, de la Faculté de Droit.
Semestre 3
UE 01 - Audit juridique et environnemental
ECTS : 3.00
HCM : 15.00
HTD :
Langue d'enseignement : Français
UE 02 - Management des ressources humaines
ECTS : 3.00
HCM : 18.00
HTD :
Langue d'enseignement : Français
- Présentation et objectifs pédagogiques
À la fin du cours, les étudiants doivent connaître les principales dimensions du management des ressources humaines pour être capable de se positionner en tant que manager et relais de la politique RH auprès des collaborateurs.
Ce module de cours est organisé autour d’apports théoriques et de mises en pratiques afin de permettre aux étudiants :
- De comprendre l’importance du management des ressources humaines pour les organisations,
- De comprendre leurs rôles en tant que futurs managers et responsables comme relais d’un service RH
- De connaître et d’être capable de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de certains processus RH
- De connaître les ressorts de la motivation au travail des salariés et de contribuer à son soutien
- Prérequis
Aucun pré-requis spécifique. Ce module est accessible à des étudiants n'ayant pas suivi au préalable de cours sur la gestion des ressources humaines.
Syllabus
UE 03 - Fiscalité des structures
ECTS : 4.00
HCM : 21.00
HTD :
Langue d'enseignement : Français
- Présentation et objectifs pédagogiques
Ce cours se propose de décrire et de souligner l'importance de la fiscalité tout au long de l'existence de l'entreprise, aussi bien individuelle que sociétaire, depuis sa création jusqu'à sa disparition. Les principaux impôts y sont abordés (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, droits d'enregistrement et contribution économique territoriale ...). Le cours réclame donc une compétence assez large en matière fiscale, ce qui explique le niveau des prérequis.
À l'issue de ce cours, l'étudiant sera capable :
- de mesurer fiscalement les conséquences du choix d'une structure juridique ;
- d'évaluer le coût fiscal d'une création, d'une cession ou d'une transformation d'entreprise ;
- de conseiller utilement le chef d'entreprise à l'occasion de ces différentes opérations.
- Prérequis
Il est indispensable d'avoir suivi un cours de fiscalité des entreprises, de préférence le cours annuel du Master 1 "Droit et gestion" (cours commun aux masters 1 "Droit des affaires" et "Droit fiscal").
Syllabus
UE 04 - Constitution et gestion des groupes
ECTS : 3.00
HCM : 15.00
HTD :
Langue d'enseignement : Français
Syllabus
UE 05 - Responsabilité civile appliquée à l'entreprise
ECTS : 3.00
HCM : 18.00
HTD :
Langue d'enseignement : Français
- Présentation et objectifs pédagogiques
L’entreprise, définie ici au sens large (entreprise individuelle ou sociétaire), tantôt objet de droit, tantôt sujet de droit, peut générer de nombreuses hypothèses de responsabilité civile. L’application de la responsabilité civile à l’entreprise est très différente selon la forme de l’exploitation. Visant l’entrepreneur, l’entreprise sociétaire personne morale ou son représentant, son appréhension est complexe.
L’identification du (ou des) responsable, les conditions de sa responsabilité, les actions que l’on peut mener à son encontre, les voies procédurales et le résultat de l’action seront étudiées au sein de ce module.
Bien sûr, des notions centrales comme le chef d'entreprise et le dirigeant seront développées car elles s’inscrivent au cœur de la thématique de la responsabilité de l’entreprise. Il conviendra d’ailleurs de distinguer entre la responsabilité de l’entreprise (souvent une société personne morale) et celle de son ou ses dirigeants. Cette dissociation s’avère délicate à bien des égards, tant l’interdépendance des notions est évidente.
Le présent module s’attachera au droit commun de la responsabilité appliquée à l’entreprise. La responsabilité en cas de difficultés des entreprises ou en matière de RSE seront traitées dans d’autres modules.
- Prérequis
- Droit de la responsabilité civile
- Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux (mandat, délégation…)
- Droit des sociétés (droit commun et droit spécial)
Syllabus
UE 06 - Responsabilité pénale appliquée à l'entreprise
ECTS : 4.00
HCM : 24.00
HTD :
Langue d'enseignement : Français
- Présentation et objectifs pédagogiques
Le droit pénal a pour fonction de définir les comportements constitutifs d'infractions et de fixer les sanctions applicables à leurs auteurs au nom de la société, suite au trouble ou au risque de trouble à l’ordre public causé par la transgression, dans certaines circonstances, d’une norme tenue pour essentielle. Toutefois, il ne vise pas que la répression, il cherche aussi à prévenir les attitudes délictueuses. La responsabilité pénale est, à cet égard, un des « risques » de toute activité sociale et économique.
C’est pourquoi, il est essentiel de déterminer les principes généraux de la répression des infractions, répression construite sur le principe de la légalité des délits et des peines et sur celui de la responsabilité personnelle.
Pour autant, les « aménagements » de ce principe obligent à tempérer les fondements même de cette responsabilité. Le cours permettra d’approfondir et mettre en œuvre par de nombreuses illustrations les thématiques liées à la responsabilité des décideurs et des personnes morales.
Encore, parce que la vie économique a connu une « pénalisation » (et pour parfaire les connaissances des étudiants en lien avec leur formation), des développements relatifs au droit pénal des affaires permettront de saisir quel est le rôle joué par le droit pénal dans une société dont les équilibres sociaux passent par un contrôle et une régulation de l’activité économique.
À la fin de ce cours, les étudiants seront capables de mesurer le "risque pénal" lié à la vie des entreprises.
- Prérequis
Des connaissances en droit pénal, procédure pénale et droit international public facilitent l’appréhension du cours.
Syllabus
UE 07 - Contrôle de gestion stratégique
ECTS : 3.00
HCM : 18.00
HTD :
Langue d'enseignement : Français
- Présentation et objectifs pédagogiques
À la fin de cet enseignement, les étudiants auront eu une approche et une mise en pratique de plusieurs outils du contrôle de gestion et du pilotage stratégique de l'entreprise. Ils sont en mesure de comprendre les enjeux liés à une maîtrise de la gestion et la nécessité d'orienter les comportements de acteurs dans ce cadre.
- Prérequis
Maîtrise des techniques de calcul des coûts et des principes d'analyse financière.
Syllabus
UE 08 - Marketing international
ECTS : 3.00
HCM : 12.00
HTD :
Langue d'enseignement : Français
Syllabus
UE 09 - Management international
ECTS : 3.00
HCM : 18.00
HTD :
Langue d'enseignement : Français
Syllabus
UE 10 - Gouvernance d'entreprise
ECTS : 3.00
HCM : 15.00
HTD :
Langue d'enseignement : Français
- Présentation et objectifs pédagogiques
Le cours a pour objet d’initier les étudiants aux pratiques du gouvernement d’entreprise en prenant comme support le code de gouvernement d’entreprise de l’AFEP MEDEF.
- Prérequis
Connaissances en droit des sociétés.
Syllabus
UE 11 - Prévention et gestion de la défaillance des entreprises
ECTS : 4.00
HCM : 24.00
HTD :
Langue d'enseignement : Français
- Présentation et objectifs pédagogiques
Le cours a pour objectif de présenter le déroulement des mesures et des procedures de détection, de prevention, et de traitement des difficultés des entreprises.
- Prérequis
Droit des contrats, droit des sociétés, droit des biens.
Syllabus
UE 12 - Droit européen de la concurrence
ECTS : 3.00
HCM : 18.00
HTD :
Langue d'enseignement : Français
- Présentation et objectifs pédagogiques
Ce cours doit conduire les étudiants à comprendre le double rôle joué par le droit de la concurrence dans la pratique contractuelle de l’entreprise.
D’une part, il constitue une contrainte qui doit être prise en compte lors de la rédaction de contrats, notamment de partenariat ou concernant la propriété intellectuelle, dans un contexte européen.
D’autre part, il est un instrument de liberté puisqu’il offre aux entreprises victimes de pratiques anticoncurrentielles la possibilité de les faire sanctionner pour que joue la libre concurrence.
Dans ce but, les étudiants sont amenés à réaliser des présentations portant sur une thème précis. Ils acquièrent ainsi une bonne connaissance des normes de référence ainsi qu'une méthode d'analyse de la stratégie de l'entreprise au regard des risques ou des opportunités liés à l'application du droit de la concurrence.
- Prérequis
Connaissance des règles fondamentales du droit de la concurrence (interdiction des pratiques anticoncurrentielles et sanction).
Syllabus
UE 13 - Gestion juridique de l'innovation
ECTS : 3.00
HCM : 18.00
HTD :
Langue d'enseignement : Français
- Présentation et objectifs pédagogiques
L'innovation et l'entreprise : entre opportunités et risques.
Si l'innovation doit être mise à profit par l'entreprise, elle pose de nombreuses questions aux juristes. En particulier, il est nécessaire d'identifier quelles sont les contraintes juridiques à prendre en considération pour éviter de mettre en péril les investissements et les ressources de l'entreprise.
Par ce cours, il s'agit donc d'étudier les relations entre le droit et les éléments innovants de l’entreprise, et de déterminer comment s'articulent ces relations au travers de divers instruments juridiques, notamment le droit de la propriété industrielle et le droit des nouvelles technologies.
- Prérequis
Connaissance de l’entreprise et de son environnement.
Syllabus
UE 14 - Conférences professionnelles
ECTS : 3.00
HCM : 36.00
HTD :
Langue d'enseignement : Français
- Présentation et objectifs pédagogiques
Les conférences professionnelles permettent à des praticiens du droit et / ou de la gestion de présenter aux étudiants leur profession ainsi que de concrétiser les connaissances acquises durant le cursus.
À l’issue de ces conférences, les étudiants seront capables :
- de mesurer les enjeux économiques et juridiques de la gestion d’une entreprise ;
- de prendre les bonnes decisions de gestion dans les domaines concernés.
- Prérequis
Les étudiants ont acquis durant leur cursus les connaissances suffisantes pour leur permettre de suivre avec profit les conférences professionnelles.
L’intervenant fera les rappels nécessaires.
Syllabus
UE 15 - Protocole de Recherche
ECTS : 3.00
HCM : 9.00
HTD :
Langue d'enseignement : Français
- Présentation et objectifs pédagogiques
L'UE "protocole recherche" a pour objectif d'initier les étudiants à la recherche en Droit et en Gestion et de les rendre plus autonomes dans le cadre de leur future activité.
La recherche doit ici être entendue au sens large ; il ne s'agit pas de réaliser un travail de recherche universitaire académique (tel un mémoire par exemple), mais de rechercher les informations nécessaires à la réalisation d'un projet ou à la résolution d'une problématique.
A cet effet, il est demandé aux étudiants de travailler en groupe de trois ou quatre sur des thématiques qui intéressent à la fois les juristes et les gestionnaires. Les étudiants sont autonomes dans le cadre de leurs recherches mais il leur est demandé un rapport d'étape ainsi qu'une restitution des résultats obtenus devant l'ensemble de la promotion.
Syllabus
Semestre 4
UE 16 - Stage/Projet création d'entreprise
ECTS : 12.00
HTD :
Langue d'enseignement : Français
- Présentation et objectifs pédagogiques
L'étudiant en Master 2 Droit et Gestion doit effectuer un stage de 6 mois dans une entreprise ou un cabinet, une organisation internationale ou une administration, une ONG ou une association. Ce stage long est le prolongement naturel des enseignements à l’Université. Il permet aux étudiants d'avoir une première expérience professionnelle dans un environnement qu'ils ont choisi.
Syllabus
Candidats internes (TSM)
→ titulaire de 240 ECTS
→ étude du dossier de candidature et éventuel entretien (démarche d’orientation active)
Candidats externes (non TSM)
→ titulaire de 240 ECTS
→ étude du dossier de candidature et éventuel entretien
Le Master 2 Droit et Gestion a pour partenaires les groupes industriels, les sociétés de conseil, les cabinets d’affaires, les établissements bancaires au titre de leur siège ou de leur établissement dans la région. Sont également associés à la gestion de ce cycle : L’Ordre des Avocats et le Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats L'Ordre régionale des experts-comptables La Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes Le Conseil national des administrateurs et des mandataires judiciaires.
Soucieux d’intégrer le service juridique d’une société multinationale, je me suis orienté vers ce Master qui dispense de toutes les compétences requises pour exceller dans le métier de Juriste d’affaires.
Au-delà des enseignements essentiels que le master offre, le corps professoral assure des modules pratiques afin de nous responsabiliser au mieux au monde de l’entreprise. Enfin, associé à des étudiants désireux d’accéder à des professions très diverses tant gestionnaires que juridiques, j’ai pu me constituer un vrai réseau professionnel.
Pierre BONAVENTURE
Chargé de mission au sein d'une Etude d'Administrateur Judiciaire
Les diplômés peuvent exercer des métiers tels que :
- Juriste d’entreprise
- Avocat d’affaires
- conseil interne ou externe
- consultant en gestion
- auditeur juridique
- auditeur social
- administrateur judiciaire
- responsable de service contentieux
- responsable juridique (secteur bancaire et secteur assurance)
