Formations

Master 2 Droit et gestion des Entreprises (FI)

Formation initiale Formation enseignée en français

contact

Constant DJAMA
Responsable pédagogique

Arnaud DE BISSY
Responsable pédagogique

Emmanuelle STINAT
Responsable administratif

m2.droitgestion@tsm-education.fr

candidature

Ouverture des candidatures 2021-2022 :

  • du 1 février au 26 mars 2021

Publication des résultats :

  • le 7 juin 2021

 

Accéder au portail des candidatures

label contrôlé par l&aposEtat     France Compétences RNCP

Code RNCP : 34028

 

Le Master 2 Droit et Gestion des Entreprises a pour ambition de proposer une formation d’excellence qui conjugue approche juridique et managériale de l’entreprise.

 

Le gestionnaire est amené à prendre en compte la dimension juridique de ses actions. A l’inverse, le juriste d’entreprise ne peut plus ignorer les enjeux managériaux des choix juridiques. Le Master 2 Droit et Gestion des Entreprises a pour objectif de répondre à cette double nécessité.


À la fin du master, les étudiants seront capables de :

  • procéder à un diagnostic global et sont aptes à appréhender une décision de gestion en intégrant sa performance juridique et managériale
  • réaliser un audit global ;
  • assurer le suivi juridique du fonctionnement d’une société ;
  • négocier des contrats d’entreprises ;
  • préconiser des solutions juridiques en intégrant leurs effets comptables, fiscaux et sociaux ;
  • élaborer un plan de restructuration ;
  • identifier les enjeux liés aux risques de gestion ;
  • appréhender les limites et l’impact international d’une décision de gestion.

Les étudiants qui valident le parcours Droit et Gestion des Entreprises obtiennent le Master Droit et Gestion des Entreprises de TSM.
Les étudiants ont également l'opportunité d'obtenir un double diplôme en Droit des Affaires, s'ils se sont inscrits au parcours type Droit des Affaires, de la Faculté de Droit.

Bloc 01 - Communication spécialisée pour le transfert des connaissances

ECTS : 3.00

HTD : 9.00

Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation

Protocole de recherche

ECTS : 3.00

HTD : 9.00

Langue d'enseignement : Français

  • Présentation et objectifs pédagogiques

    L'UE "protocole recherche" a pour objectif d'initier les étudiants à la recherche en Droit et en Gestion et de les rendre plus autonomes dans le cadre de leur future activité.

     

    La recherche doit ici être entendue au sens large ; il ne s'agit pas de réaliser un travail de recherche universitaire académique (tel un mémoire par exemple), mais de rechercher les informations nécessaires à la réalisation d'un projet ou à la résolution d'une problématique.

     

    A cet effet, il est demandé aux étudiants de travailler en groupe de trois ou quatre sur des thématiques qui intéressent à la fois les juristes et les gestionnaires.

     

    Les étudiants sont autonomes dans le cadre de leurs recherches mais il leur est demandé un rapport d'étape ainsi qu'une restitution des résultats obtenus devant l'ensemble de la promotion.

     

Bloc 02 - Appui à la transformation en contexte professionnel

ECTS : 4.00

HTD : 36.00

Gérer des contextes professionnels et/ou des études complexes

Conférences professionnelles

ECTS : 4.00

HTD : 36.00

Langue d'enseignement : Français

  • Présentation et objectifs pédagogiques

    Les conférences professionnelles permettent à des praticiens du droit ou de la gestion de présenter aux étudiants leur profession ainsi que de concrétiser les connaissances acquises durant le cursus.

     

    À l’issue de ces conférences, les étudiants seront capables :

    • de mesurer les enjeux économiques et juridiques de la gestion d’une entreprise ;
    • de prendre les bonnes decisions de gestion dans les domaines concernés.

     

  • Prérequis

    Les étudiants ont acquis durant leur cursus les connaissances suffisantes pour leur permettre de suivre avec profit les conférences professionnelles. L’intervenant fera les rappels nécessaires.

     

Bloc 03 - Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés

ECTS : 8.00

HCM : 48.00

Option 1 - Management (métiers du droit et du chiffre)

    Option 2 - Compliance (fonction de compliance officer)

      Bloc 04 - Règles, normes, qualité

      ECTS : 11.00

      HCM : 72.00

      Appliquer et respecter les règles civiles, commerciales, pénales et fiscales relatives à la gestion d'une entreprise

      Audit juridique et environnemental

      ECTS : 2.00

      HCM : 15.00

      Langue d'enseignement : Français

        Fiscalité des structures et des restructurations

        ECTS : 4.00

        HCM : 24.00

        Langue d'enseignement : Français

        • Présentation et objectifs pédagogiques

          Ce cours se propose de décrire et de souligner l'importance de la fiscalité tout au long de l'existence de l'entreprise, aussi bien individuelle que sociétaire, depuis sa création jusqu'à sa disparition.


          Les principaux impôts français y sont abordés (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, droits d'enregistrement et contribution économique territoriale ...). Le cours réclame donc une compétence assez large en matière fiscale, ce qui explique le niveau des prérequis.


          À l'issue de ce cours, l'étudiant sera capable :

          • de mesurer fiscalement les conséquences du choix d'une structure juridique ;
          • d'évaluer le coût fiscal d'une création, d'une cession ou d'une transformation d'entreprise ;
          • de conseiller utilement le chef d'entreprise à l'occasion de ces différentes opérations.

           

        • Prérequis

          Il est indispensable d'avoir suivi un cours de fiscalité des entreprises, de préférence le cours annuel du Master 1 "Droit et gestion des entreprises" (cours commun aux masters 1 "Droit des affaires" et "Droit fiscal").

           

        Structures sociétaires et normes sociales

        ECTS : 3.00

        HCM : 18.00

        Langue d'enseignement : Français

        • Présentation et objectifs pédagogiques

          L’entreprise, définie ici au sens large (entreprise individuelle ou sociétaire), tantôt objet de droit, tantôt sujet de droit, peut générer de nombreuses hypothèses de responsabilité civile. L’application de la responsabilité civile à l’entreprise est très différente selon la forme de l’exploitation. Visant l’entrepreneur, l’entreprise sociétaire personne morale ou son représentant, son appréhension est complexe.

           

          L’identification du (ou des) responsable,  les conditions de sa responsabilité, les actions que l’on peut mener à son encontre, les voies procédurales et le résultat de l’action seront étudiées au sein de ce module.

           

          Bien sûr, des notions centrales  comme le chef d'entreprise et le dirigeant seront  développées car elles s’inscrivent au cœur de la thématique de la responsabilité de l’entreprise. Il conviendra d’ailleurs de distinguer entre la responsabilité de l’entreprise (souvent une société personne morale) et celle de son ou ses dirigeants. Cette dissociation s’avère délicate à bien des égards, tant l’interdépendance des notions est évidente.

           

          Le présent module s’attachera au droit commun de la responsabilité appliquée à l’entreprise. La responsabilité en cas de difficultés des entreprises ou en matière de RSE seront traitées dans d’autres modules.

           

        • Prérequis

          - Droit de la responsabilité civile
          - Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux (mandat, délégation…)
          - Droit des sociétés (droit commun et droit spécial)

           

        Responsabilité pénale appliquée à l'entreprise

        ECTS : 2.00

        HCM : 15.00

        Langue d'enseignement : Français

        • Présentation et objectifs pédagogiques

          Le droit pénal a pour fonction principale la répression de comportements qui, parce qu’ils causent un trouble ou un risque de trouble à l’ordre public, ont été érigés au rang d’infractions. Or ces infractions peuvent parfaitement être commises dans le cadre d’une entreprise, ce qui peut en affecter le régime. Bien plus, l’activité économique peut être à l’origine d’infractions spéciales qui viennent sanctionner les comportements qui enfreignent des règles du droit des affaires ou, lorsque l’activité économique requiert l’intervention de salariés, du droit du travail. Ces infractions sont nombreuses et les sanctions dont elles sont assorties peuvent être lourdes de conséquences. Ainsi, les entreprises ne peuvent ignorer le « risque pénal ».


          Ce cours a pour objectif de doter les étudiants d’outils de nature à leur permettre d’identifier et d’évaluer le risque pénal lié à l’activité de l’entreprise.

           

          A cette fin, les conditions d’engagement de la responsabilité pénale seront étudiées et même approfondies lorsqu’il sera question des « décideurs » ou de la personne morale qui abrite l’entreprise (une société le plus souvent). Plusieurs infractions feront également l’objet d’une étude approfondie, tant en droit pénal des affaires qu’en droit pénal du travail.

           

        • Prérequis

          Connaissances de droit pénal, de droit du travail.

           

        Bloc 05 - Réflexion et élaboration de la stratégie

        ECTS : 11.00

        HCM : 66.00

        Développer des politiques et des pratiques de gestion propices au développement et au dynamisme de l'entreprise

        Constitution et gestion des groupes

        ECTS : 3.00

        HCM : 18.00

        Langue d'enseignement : Français

        • Prérequis

          Droit des sociétés commerciales
          Droit fiscal
          Comptabilité financière

           

        Contrôle de gestion stratégique

        ECTS : 3.00

        HCM : 18.00

        Langue d'enseignement : Français

        • Présentation et objectifs pédagogiques

          À la fin de cet enseignement, les étudiants auront eu une approche et une mise en pratique de plusieurs outils du contrôle de gestion et du pilotage stratégique de l'entreprise. Ils sont en mesure de comprendre les enjeux liés à une maîtrise de la gestion et la nécessité d'orienter les comportements de acteurs dans ce cadre.

           

        • Prérequis

          Maîtrise des techniques de calcul des coûts et des principes d'analyse financière.

           

        Marketing international

        ECTS : 2.00

        HCM : 12.00

        Langue d'enseignement : Français

        • Présentation et objectifs pédagogiques

          L’objectif du cours est de sensibiliser les étudiants aux problématiques posées par la communication internationale.
          Cette sensibilisation se fait à travers de nombreux exemples de stratégies de communication internationale qui sont présentés et analysés.

           

        Ingénierie juridique de l'innovation et de la donnée

        ECTS : 3.00

        HCM : 18.00

        Langue d'enseignement : Français

        • Présentation et objectifs pédagogiques

          L'innovation et l'entreprise : entre opportunités et risques.

           

          Si l'innovation doit être mise à profit par l'entreprise, elle pose de nombreuses questions aux juristes. En particulier, il est nécessaire d'identifier quelles sont les contraintes juridiques à prendre en considération pour éviter de mettre en péril les investissements et les ressources de l'entreprise.

           

          Par ce cours, il s'agit donc d'étudier les relations entre le droit et les éléments innovants de l’entreprise, et de déterminer comment s'articulent ces relations au travers de divers instruments juridiques, notamment le droit de la propriété industrielle et le droit des nouvelles technologies.

           

        • Prérequis

          - Connaissance de l’entreprise et de son environnement
          - Connaissances de base en droit de la propriété intellectuelle

           

        Bloc 06 - Culture managériale et organisationnelle

        ECTS : 8.00

        HCM : 51.00

        Concevoir des solutions relationnelles et commerciales

        Gérer l'organisation du travail et les transformations possibles

        Management des ressources humaines

        ECTS : 3.00

        HCM : 18.00

        Langue d'enseignement : Français

        • Présentation et objectifs pédagogiques

          Finalités de la formation :

          • Sensibiliser les étudiants à la gestion des ressources humaines dans l’entreprise
          • Introduire les outils développés dans ce domaine et les méthodes sur lesquelles s’appuient les professionnels du secteur
          • Donner aux étudiants les clés de compréhension des enjeux dans ce domaine

           

          Objectifs pédagogiques :

          • Identifier tous les champs d’intervention de la Gestion des ressources humaines
          • Présenter les différents aspects de la GPEC
          • Eclairer deux dimensions clé du domaine : la formation et les rémunérations
          • Mettre en lumière les liens entre la GRH et les autres fonctions de l’entreprise

           

        • Prérequis

          Aucun.

           

        Management international

        ECTS : 3.00

        HCM : 18.00

        Langue d'enseignement : Français

        • Présentation et objectifs pédagogiques

          Situer l’entreprise dans son environnement global,
          Découvrir les approches et les outils d'une stratégie internationale / d'internationalisation
          Appréhender la dimension interculturelle des marchés et des organisations


           

        Gouvernance, éthique et compliance

        ECTS : 2.00

        HCM : 15.00

        Langue d'enseignement : Français

        • Présentation et objectifs pédagogiques

          Le cours a pour objet d’initier les étudiants aux pratiques du gouvernement d’entreprise en prenant comme support le code de gouvernement d’entreprise de l’AFEP MEDEF.

           

        • Prérequis

          Connaissances en droit des sociétés.

           

        Bloc 07 - Appui à la transformation en contexte professionnel

        ECTS : 15.00

        Gérer des contextes professionnels et/ou des études complexes

        Stage / Projet création d'entreprise

        ECTS : 15.00

        Langue d'enseignement : Français

        • Présentation et objectifs pédagogiques

          L'étudiant en Master 2 Droit et Gestion doit effectuer un stage de 6 mois dans une entreprise ou un cabinet, une organisation internationale ou une administration, une ONG ou une association.

          Ce stage long est le prolongement naturel des enseignements à l’Université. Il permet aux étudiants d'avoir une première expérience professionnelle dans un environnement qu'ils ont choisi.

           

        Candidats internes (TSM)

        → titulaire de 240 ECTS

        → étude du dossier de candidature et éventuel entretien (démarche d’orientation active)

         

        Candidats externes (non TSM)

        → titulaire de 240 ECTS

        → étude du dossier de candidature et éventuel entretien

        Le Master 2 Droit et Gestion des Entreprises a pour partenaires les groupes industriels, les sociétés de conseil, les cabinets d’affaires, les établissements bancaires au titre de leur siège ou de leur établissement dans la région. Sont également associés à la gestion de ce cycle : L’Ordre des Avocats et le Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats L'Ordre régionale des experts-comptables La Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes Le Conseil national des administrateurs et des mandataires judiciaires.

        Soucieux d’intégrer le service juridique d’une société multinationale, je me suis orienté vers ce Master qui dispense de toutes les compétences requises pour exceller dans le métier de Juriste d’affaires. Au-delà des enseignements essentiels que le master offre, le corps professoral assure des modules pratiques afin de nous responsabiliser au mieux au monde de l’entreprise. Enfin, associé à des étudiants désireux d’accéder à des professions très diverses tant gestionnaires que juridiques, j’ai pu me constituer un vrai réseau professionnel.

        Pierre BONAVENTURE

        Chargé de mission au sein d'une Etude d'Administrateur Judiciaire

        Les diplômés peuvent exercer des métiers tels que :

        • Juriste d’entreprise
        • Avocat d’affaires
        • conseil interne ou externe
        • consultant en gestion
        • auditeur juridique
        • auditeur social
        • administrateur judiciaire
        • responsable de service contentieux
        • responsable juridique (secteur bancaire et secteur assurance)

        Les autres formations

        Master 1 Droit et gestion des Entreprises (FI)

        Master 2 Droit et gestion de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise - RSE (FI, FC & FA)