Formations

Master 1 Droit et gestion (FI)

Formation initiale

contact

Constant DJAMA
Responsable pédagogique

Arnaud DE BISSY
Responsable pédagogique

Emmanuelle STINAT
Responsable administratif

master1.droit-gestion@tsm-education.fr

candidature

Les candidatures pour la rentrée universitaire 2020/2021 se sont déroulées du 3 février au 10 avril 2020. Elles sont désormais closes.
Que vous soyez étudiant(e) à TSM ou que vous envisagiez de rejoindre notre communauté :

  • il n’est plus possible de compléter un dossier transmis ; 
  • vous pouvez désormais suivre l’évolution du traitement de votre dossier sur la plateforme eCandidatures ;
  • vous pouvez consulter les avis rendus par la commission de sélection (résultats publiés le 18 juin 2020) ;
  • vous devez confirmer votre souhait d’intégrer la formation visée (du 18 au 23 juin 2020).

label contrôlé par l&aposEtat

Le Master Droit et Gestion est une formation d’excellence qui conjugue approche juridique et managériale des entreprises et des organisations.

 

Ce diplôme a été créé pour répondre à un besoin du marché qui requiert pour le juriste des connaissances en gestion et, à l’inverse, pour le gestionnaire une maîtrise des règles juridiques lors de la prise de décision. Le Master Droit et Gestion a pour objectif de répondre à cette double nécessité.


À la fin du master, les étudiants seront capables de :

  • Modéliser et formaliser les problèmes et situations de gestion ;
  • Rédiger les principaux contrats de l’entreprise ;
  • Réaliser un audit juridique et de gestion ;
  • Optimiser une décision de gestion en prenant en compte les contraintes et les opportunités juridiques ;
  • Effectuer le diagnostic d’une entreprise en difficulté et de préconiser des solutions.

Les étudiants ont l'opportunité d'obtenir un double diplôme en Droit des Affaires, s'ils se sont inscrits, dès le Master 1ère année, au parcours type Droit des Affaires, de la Faculté de Droit.

Semestre 1

UE 01 - Fiscalité de l’entreprise 1

ECTS : 4.00

HCM : 30.00

HTD :

Langue d'enseignement : Français

  • Présentation et objectifs pédagogiques

    Ce cours s'intéresse à la gestion fiscale des entreprises au-travers des impôts qui touchent leur activité : l'impôt sur la dépense (TVA), et l'impôt sur les bénéfices commeriaux (BIC soumis à l'impôt sur le revenu).

    À l'issue de ce cours, l'étudiant aura parfaitement intégré le domaine et le mécanisme de la TVA et il sera capable de calculer le résultat imposable de l'entreprise à partir de son résultat comptable. Il aura également une connaissance assez précise des principales règles en matière de contrôle fiscal et de contentieux fiscal.

  • Prérequis

    Il est préférable d’avoir suivi un cours de droit fiscal général et indispensable de posséder des connaissances en comptabilité commerciale.

Syllabus

UE 02 - Droit des affaires 1

ECTS : 5.00

HCM : 30.00

HTD :

Langue d'enseignement : Français

  • Présentation et objectifs pédagogiques

    Acquisition des connaissances liées à la réglementation du financement et à l'étude des instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte…), de crédit (lettres de change, billets à ordres, bordereaux de cession de créances professionnelles…) ainsi qu’aux techniques de titrisation.
    Cet enseignement s'inscrivant dans le cadre d'un Master qui place l'entreprise pour épicentre, son approche offre une lecture axée sur ses préoccupations.

  • Prérequis

    Droit des obligations
    Droit de la responsabilité civile / pénale
    Droit commercial
    Droit des sociétés

Syllabus

UE 03 - Droit civil 1

ECTS : 4.00

HCM : 30.00

HTD :

Langue d'enseignement : Français

  • Présentation et objectifs pédagogiques

    Acquisition des connaissances relatives aux droits des sûretés et des garanties qui favorisent la « sécurisation » du financement et le paiement des particuliers et des entreprises.

  • Prérequis

    Droit des obligations (dont régime des obligations), droit des biens.

Syllabus

UE 04 - Droit de l’environnement

ECTS : 2.00

HCM : 30.00

HTD :

Langue d'enseignement : Français

  • Présentation et objectifs pédagogiques

    Maîtrise de la diversification des instruments juridiques et normatifs de gestion du risque environnemental au regard de la montée en puissance des préoccupations écologiques, du développement durable et du nouveau rôle des organisations en matière de responsabilité sociale (RSE).

  • Prérequis

    Connaissances en droit de la responsabilité, droit des sociétés.

Syllabus

UE 05 - Management comptable et financier

ECTS : 5.00

HCM : 30.00

HTD : 13.50

Langue d'enseignement : Français

  • Présentation et objectifs pédagogiques

    Comprendre et maîtriser les techniques comptables et les outils financiers permettant de manager (gérer) la situation financière de l’entreprise.

     

    Objectif :

    Etudier la situation d’une entreprise sur le plan de sa structure financière, de ses performances (économiques et financières) et de ses risques (d’exploitation et financiers). Cette matière (et pratique) consiste à réaliser un diagnostic de la situation financière d’une entreprise à partir des états financiers produits par la comptabilité financière (bilan, compte de résultat et annexe) et de toute autre information diffusée par l’entreprise (notamment les informations provenant du rapport de gestion et de la communication des dirigeants….).

     

    Le management comptable et financier vise plusieurs objectifs :

     

    1) comprendre les techniques comptables relatives aux opérations :

    • de financement des investissements,
    • et de financement du cycle d’exploitation.

     

    2) améliorer le management (gestion) de l’entreprise à partir d’un diagnostic pertinent de sa situation financière en mettant en évidence :

    • la solvabilité/liquidité,
    • l’équilibre/déséquilibre des financements,
    • la rentabilité des actifs,
    • la création de richesse/résultat;
    • la capacité d’endettement et/ou de remboursement ;
    • le risque d’exploitation (économique) et financier.

     

    Pour réaliser ces différents objectifs, le « manager » financier aura besoin d’informations sur l’entreprise étudiée.

     

  • Prérequis

    Bases de comptabilité générale souhaitées.

     

Syllabus

UE 06 - Principes du management

ECTS : 4.00

HCM : 30.00

HTD :

Langue d'enseignement : Français

  • Présentation et objectifs pédagogiques

    Le juriste d'entreprise ne peut ignorer les enjeux managériaux des choix juridiques, le gestionnaire est amené à prendre en compte la dimension juridique de ses actions.

    L'objectif de ce cours est de présenter les principes de gestion et de familiariser les étudiants avec les méthodes d'analyse issues des sciences de gestion. Le traitement des thèmes proposés conjuguent approche juridique et managériale de l'entreprise.

  • Prérequis

    Aucun.

Syllabus

UE 07 - Anglais

ECTS : 2.00

HTD : 24.00

Langue d'enseignement : Anglais

  • Présentation et objectifs pédagogiques

    Ce cours a pour objectif général de consolider les aptitudes d'expression et de compréhension de l’anglais économique et juridique. 

Syllabus

UE 08 - Business Game ou Law Game

ECTS : 2.00

HTD : 13.50

Langue d'enseignement : Français

  • Présentation et objectifs pédagogiques

    UE qui a pour finalité de sensibiliser les étudiants à la transversalité entre les matières juridiques et celles de management sur la base de situations concrètes de prise de décision et de travail en groupe.

     

    LAW GAME

    • Cours d’initiation au droit et à l’environnement juridique
    • Acquérir le vocabulaire juridique et quelques préceptes juridiques de base
    • Acquérir les méthodes de résolution des exercices en droit

     

    BUSINESS GAME

    Le cours vise à faire découvrir aux étudiants les fonctions d’une entreprise « par le vécu » à travers des problématiques de pilotage sur une simulation de gestion « réaliste ».  Celle-ci permet de revisiter les différentes connaissances acquises pendant le cursus. 

    Le jeu d’entreprise apporte aux étudiants :

    • Une expérience de travail en équipe dans un contexte concurrentiel
    • Une gestion et exploitation d’informations surabondantes
    • Une prise de décision en temps limité, dans univers incertain

     

  • Prérequis

    Connaissances générales en droit et ses différentes fonctions d’une entreprise.

     

Syllabus

Semestre 2

UE 09 - Fiscalité de l’entreprise 2

ECTS : 5.00

HCM : 30.00

HTD : 13.50

Langue d'enseignement : Français

  • Présentation et objectifs pédagogiques

    L'objectif du cours de fiscalité d'entreprise 2 est, d'une part, de compléter le cours de fiscalité d'entreprise 1 en étudiant l'imposition des bénéfices des sociétés (sociétés de capitaux et sociétés de personnes), et, d'autre part, d'étudier l'imposition du capital des entreprises (contribution économique territoriale et droits de mutation à l'occasion de la création et de la cession de l'entreprise).

    À la fin de ce cours, l'étudiant connaitra à la fois la fiscalité qui s'attache aux bénéfices et déficits des sociétés sous toutes leurs formes et sera capable d'évaluer avec une relative précision le coût fiscal des créations et des transmissions d’entreprises.

  • Prérequis

    Il est nécessaire d'avoir étudié le cours de fiscalité de l'entreprise 1, du moins en ce qui concerne l'imposition des bénéfices.

    Il est préférable d’avoir suivi un cours de droit fiscal général et indispensable de posséder des connaissances en comptabilité.

Syllabus

UE 10 - Droit des affaires 2

ECTS : 4.00

HCM : 30.00

HTD :

Langue d'enseignement : Français

  • Présentation et objectifs pédagogiques

    Maîtrise des règles relatives à la prévention de la défaillance des entreprises et au traitement judiciaire de leurs difficultés.

  • Prérequis

    Connaissances en droit commercial, en droit des sociétés, droit des contrats et obligations, droit des sûretés, droit social.

Syllabus

UE 11 - Droit civil 2

ECTS : 4.00

HCM : 30.00

HTD :

Langue d'enseignement : Français

  • Présentation et objectifs pédagogiques

    Maîtrise des principaux contrats et mécanismes caractéristiques de la vie des affaires : contrats de vente et de distribution.

  • Prérequis

    Droit des obligations et des contrats.

Syllabus

UE 12 - Propriété intellectuelle

ECTS : 4.00

HCM : 30.00

HTD :

Langue d'enseignement : Français

  • Présentation et objectifs pédagogiques

    Ce cours constitue une initiation aux principaux dispositifs de protection juridique de l'innovation. Il s'adresse à des étudiants non juristes et leur permet de distinguer et de comprendre les divers moyens mis à la disposition des créateurs et inventeurs pour protéger et valoriser leurs résultats.

    À la fin de ce cours les étudiants sont capables d'orienter l'entreprise vers les solutions pertinentes en matière de propriété intellectuelle, tout en déléguant à d'autres le soin de conduire les procédures correspondantes. Il est complété par un enseignement plus pratique sur le traitement d'un dossier de brevet.

  • Prérequis

    Cet enseignement s'adresse à un public de non-juristes.

Syllabus

UE 13 - Pilotage de la performance

ECTS : 5.00

HCM : 30.00

HTD : 13.50

Langue d'enseignement : Français

  • Présentation et objectifs pédagogiques

    Permettre aux étudiants inscrits dans ce double cursus de comprendre ce qu’est le contrôle de gestion, quels en sont les objectifs et les outils lui permettant de répondre aux différentes demandes auxquelles il est soumis. Appréhender la logique d’usage des instruments utilisés en contrôle de gestion.

  • Prérequis

    Compréhension des concepts comptables de base (produits/charges,…).

Syllabus

UE 14 - Marketing management

ECTS : 4.00

HCM : 30.00

HTD :

Langue d'enseignement : Français

  • Présentation et objectifs pédagogiques

    Découvrir ou réviser les composantes d’une stratégie marketing.
    Découvrir la stratégie de communication et ses techniques.
    Découvrir la politique de marque.

  • Prérequis

    Aucun.

Syllabus

UE 15 - Anglais

ECTS : 2.00

HTD : 24.00

Langue d'enseignement : Anglais

  • Présentation et objectifs pédagogiques

    Consolidation et de développement des capacités de communication et de compréhension de l’anglais économique, juridique et professionnel.

     

     

  • Prérequis

    Intérêt pour l’actualité socio-économique et les nouvelles technologies.
    Assiduité et participation active aux séances de TD. 

Syllabus

UE 16 - Professionnalisation (PPI)

ECTS : 2.00

HTD : 13.50

Langue d'enseignement : Français

  • Présentation et objectifs pédagogiques
    • Accompagner l’étudiant dans la construction de son projet professionnel,
    • Donner des repères en matière d’outils et techniques de recherche de stage et d’emploi,
    • Favoriser la réussite de la période de stage
    • Développer les compétences à s’insérer et à évoluer tout au long de son parcours professionnel
  • Prérequis

    Aucun pour l’unité d’enseignement.

    Chaque phase fait l’objet d’une préparation en amont par l’étudiant. Cette préparation constitue un prérequis. Toutes les
    indications sont données via Google Classroom.

     

    Prérequis avant chaque phase :

    • Avoir un CV à jour et un ou plusieurs exemples de lettres de motivation
    • Réaliser en ligne les tests de personnalité Big Five & Belbin
    • Enregistrer sa vidéo de présentation sur easyRECrue
    • Rédiger une ébauche de pitch
    • Créer son profil sur Linkedin

Syllabus

Dispositions communes à tous les candidats

→ titulaire de 180 ECTS

→ étude du dossier de candidature et éventuel entretien

TSM s’inscrit comme la parfaite alternative entre l’université et les écoles de commerce. Ce que j’apprécie dans cette formation, c’est la double compétence enseignée. La gestion s’inscrit dans un environnement juridique. L’approche interdisciplinaire du Master Droit et Gestion me permet de développer mes compétences et de mieux comprendre l’environnement juridique des entreprises. J’ai actuellement pour projet professionnel de travailler auprès des entreprises en difficultés ou de jeunes entrepreneur. Je recherche donc un stage dans un cabinet d’administrateur judiciaire.

Anne-Maëlle RAOUL

Promo 2016/2017

En Master 2, les étudiants peuvent poursuivre leurs études avec les parcours :

 

Les autres formations

Licence 1 Droit et gestion (FI)

Licence 2 Droit et gestion (FI)

Licence 3 Droit et gestion (FI)

Master 2 Droit et gestion (FI)

Master 2 Droit et gestion de la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise - RSE (FI, FC & FA)