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Droits d'inscription

Pour l'année universitaire 2023-2024, les informations et droits mentionnés sont susceptibles d'évoluer.

Pour l'année universitaire 2023-2024

Droits d’inscription pour étudiants de la zone Europe

Sont concernés les étudiants ressortissants de l’Espace économique européen, la Confédération Suisse, Monaco et Andorre.

Étudiants boursiers

Étudiants accueillis en programme d'échange à TSM

Droits d’inscription pour étudiants de la zone hors Europe

Exonérations 2023-2024

Dans certains cas, les droits d’inscription de la zone hors Europe ne sont pas applicables et les étudiants s’acquittent des droits d’inscription pour étudiants de la zone Europe. Ces exonérations sont motivées par les objectifs suivants :

• Favoriser l’accueil d’étudiants internationaux dans les formations à caractère international
• Favoriser la politique de solidarité et de coopération internationale
• Favoriser la continuité des études des étudiants internationaux
• Favoriser l’accueil d’étudiants internationaux ayant un parcours individuel relevant de l’excellence
• Favoriser la mobilité dans le cadre de programmes d’échanges internationaux

Conditions d'exonérations 2023-2024

Sont assujettis aux droits différenciés les usagers qui ne satisfont pas à l'une des conditions ci-après :

• Être ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ;
• Être titulaire d'un titre de séjour portant la mention « Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse » ;
• Être titulaire d'une carte de résident délivrée dans les conditions fixées au chapitre IV du titre Ier du livre Ill du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou être titulaire d'un titre de même nature délivré dans le cadre d'un accord international applicable à la République française ou être un mineur âgé de moins de dix-huit ans et descendant direct ou à charge du bénéficiaire de l'une de ces cartes ;
• Être fiscalement domicilié en France ou être rattaché à un foyer fiscal domicilié en France depuis au moins deux ans, au 1er janvier précédant le début de l'année universitaire au titre de laquelle l'inscription est demandée ;
• Être bénéficiaire du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire ou être une personne dont le père, la mère ou le tuteur légal bénéficie de ce statut ou de cette protection ;
• Être ressortissant d'un Etat ayant conclu un accord international applicable à la République française prévoyant l'acquittement de droits d'inscription identiques à ceux applicables aux ressortissants français ou dispensant les ressortissants de cet Etat de l'obligation de détenir un titre de séjour en France ; 
• Être inscrit dans une classe préparatoire aux grandes écoles d'un lycée public et qui s'inscrivent dans un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
• Être inscrit en doctorat ou à l'habilitation à diriger des recherches (HDR) ;
• Être inscrit dans les formations de Master of Sciences :
  • - Master (M2) mention Management et Commerce International parcours MSc in Strategy and international management ;
  • - Master (M2) mention Contrôle de Gestion et Audit Organisationnel parcours Msc in accounting, auditing, and management control ;
  • - Master (M2) mention Finance parcours MSc in Finance ;
  • - Master (M2) mention Marketing Vente parcours MSc in Marketing ;
  • - Master (M2) mention Gestion des Ressources Humaines parcours MSc in Human resources management and organisational behaviour.
• Être inscrit en double diplôme dans le cadre d'une convention internationale :
  • - Master (M2) mention Finance parcours Corporate Finance ;
  • - Master (M2) mention Finance parcours Financial markets and Risk Evaluation ;
  • - Master (M1-M2) mention Marketing Vente parcours International marketing of innovation ;
  • - Master (M1-M2) mention Management et Commerce International parcours International management.
• Être inscrit à UT Capitole pour l'année universitaire 2022-2023. 

Sont considérés comme non assujettis aux droits différenciés les étudiants remplissant l'une des conditions suivantes  :

• Être de nationalité québécoise ;
• Suivre une formation par la voie de l'apprentissage ;
• Avoir été inscrit en 2018-2019 ou antérieurement dans une université, une école sous tutelle du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'innovation (MESRI) ou un centre Français Langue Etrangère (FLE) ;
• Être bénéficiaire d'une bourse du gouvernement français ou d'une bourse d'ambassade.

Exonération selon le pays de provenance de l'étudiant

La liste de ces pays dits à faibles revenus est la suivante (source Banque Mondiale) :

Afghanistan - Burkina Faso - Burundi - République du Congo - République démocratique du Congo - République démocratique de Corée - Érythrée - Éthiopie - Gambie - Guinée - Guinée-Bissau - Libéria - Liban - Madagascar - Malawi - Mali - Mozambique - Niger - Ouganda - Rwanda - République arabe syrienne - République centrafricaine - Sierra Leone - Somalie - Soudan - Soudan du Sud - Tchad - Togo - Ukraine - République du Yémen.

Droits d’inscription doubles diplômes internationaux

TSM propose des doubles diplômes dans les domaines du Marketing, de la Finance et du Management international en Asie et en Europe. À l’issue de la validation de leur parcours, les étudiants reçoivent deux diplômes de Master : un de TSM, et un de l’université partenaire. Les frais de scolarité ne varient pas en fonction de la nationalité de l’étudiant et couvrent toute la durée du diplôme.

Adhésion facultative vie associative

Aides et financement

La Toulouse School of Management ne propose pas de bourse.

Pour les étudiants français s'inscrivant en formation initiale sous statut étudiant : Bourses et financement sur le site internet d'UT1 Capitole.

En outre, il existe de nombreuses bourses proposées aux étudiants internationaux par différents ministères français, l'Agence Universitaire de la Francophonie, des ONG et des fondations, ou des collectivités territoriales. Voici une liste de ressources pour en savoir plus sur ces aides : 

• Campus Bourses : répertoire de toutes les aides délivrées par les États (français et étrangers), les collectivités territoriales, les entreprises, les fondations et les établissements d’enseignement supérieur. Filtrez votre recherche par nationalité, domaine et niveau d’études pour trouver les aides qui correspondent à votre profil.
• Bourse Eiffel : une aide proposée aux étudiants internationaux sur critères d'excellence par le Ministère des affaires étrangères. Elle est accessible aux étudiants étrangers qui souhaitent venir étudier en France pour préparer un Master ou un Doctorat. 
• Erasmus + : un programme de l’Union européenne qui soutient l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et vise à donner aux étudiants, aux stagiaires, la possibilité de séjourner à l’étranger pour renforcer leurs compétences et accroître leur employabilité. Erasmus Mundus est un programme d’études qui délivre des bourses aux meilleurs étudiants du monde, pendant un ou deux ans, quel que soit leur domaine. 
• Financer son projet d'études en France, sur le site du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

Apprenants s'inscrivant en formation professionnelle

Financement des frais pédagogiques : tsm-education.fr/financement

TSM Doctoral Programme

Pour connaître les financements possibles pour le Doctorat, rendez-vous sur le site du Programme doctoral de TSM.

Sécurité sociale étudiante

Pour les étudiants français s'inscrivant en formation initiale sous statut étudiant : l’affiliation à la sécurité sociale est gratuite pour les étudiants; ainsi, vous n’avez pas besoin de payer une cotisation pour bénéficier des services de l’Assurance Maladie.

Vous n’avez aucune démarche à faire : vous serez soit maintenu au régime auquel vous êtes actuellement (régime général, régime agricole ou autres régimes spéciaux) jusqu’à l’âge de 24 ans, soit rattaché automatiquement à la CPAM de votre lieu d’habitation (si vous étiez géré par une mutuelle l’année précédente). Vous devez uniquement mettre à jour votre carte Vitale.

Pour les étudiants européens et internationaux sous statut étudiant : si vous vous inscrivez pour la première fois dans l’enseignement supérieur et que vous êtes de nationalité étrangère : il faudra vous inscrire à la Sécurité sociale via le site dédié etudiant-etranger.ameli.fr. Cette inscription est gratuite et obligatoire, elle vous permettra de bénéficier du remboursement de vos dépenses de santé. Vous devrez d’abord être inscrit dans l'établissement d'enseignement supérieur pour pouvoir faire cette démarche d'immatriculation.

Plus d’informations sur le site internet d'UT1 Capitole.

Responsabilité civile

En début d’année universitaire, vous devez impérativement souscrire à une assurance responsabilité civile qui est obligatoire dans le cadre d’un stage effectué dans un organisme d’accueil lors de votre parcours à TSM.
L’attestation est également demandée lors de votre inscription administrative.

Vous pouvez en faire la demande auprès des mutuelles étudiantes agréées ou de la compagnie d’assurance de votre logement (les assureurs intègrent ce type de couverture dans l’assurance habitation pour les étudiants). Si vous habitez chez vos parents, il conviendra de vous assurer de votre couverture auprès de leur compagnie d’assurances.

Contact

Pour toute question relative aux droits d’inscription, veuillez contacter assistance@tsm-education.fr